Plus de 32 millions de propriétaires reçoivent, chaque automne, leur avis de taxe foncière. Mais lorsque le bien appartient à plusieurs, l’équation se complique : qui règle la note, et comment s’organise-t-on quand personne n’est propriétaire à 100% ?
Que faut-il savoir sur l’indivision ?
Dès qu’un bien immobilier se retrouve entre plusieurs mains, le régime de l’indivision s’impose. C’est la règle : chaque personne détient une part du bien, appelée quote-part, proportionnelle à sa contribution lors de l’achat ou à ses droits dans une succession.
Ce schéma touche de nombreux profils : couples en concubinage, partenaires de PACS, époux sous le régime de la séparation de biens… mais aussi simples amis qui achètent ensemble, ou héritiers d’une même maison familiale. L’indivision s’impose sans choix, qu’il s’agisse d’un achat à plusieurs ou d’un héritage partagé.
L’avis d’imposition de taxe foncière est reçu par qui ?
Lorsque l’avis de taxe foncière tombe, il porte le nom des indivisaires. Jusqu’à trois personnes, tous les noms figurent sur le document officiel. Mais dès que le groupe s’agrandit, seul l’indivisaire avec la plus forte quote-part s’affiche sur l’avis, accompagné de la mention « et consorts » ou « et copropriétaires ». Ce détail prête parfois à confusion : ce n’est pas parce qu’un seul nom apparaît que la charge lui revient entièrement.
Dans les situations de succession, tant que la mutation cadastrale n’a pas été faite, c’est le nom du défunt qui reste inscrit. Les héritiers agissent alors au nom de la succession pour gérer les démarches, jusqu’à ce que le cadastre soit mis à jour.
Qui paye alors la taxe foncière en indivision ?
Dans les faits, la taxe foncière doit être répartie entre tous les indivisaires, chacun selon sa part. Mais l’administration fiscale ne découpe pas la facture : elle adresse un avis global, à charge pour les co-indivisaires de s’organiser.
Voici comment se répartit la responsabilité :
- Les indivisaires fixent ensemble la part que chacun doit verser, en fonction de leur quote-part respective.
- Si aucun accord n’émerge, la justice peut intervenir pour mettre tout le monde d’accord et répartir la charge.
Un exemple concret : trois frères héritent d’un appartement. L’avis de taxe foncière est adressé au frère ayant la plus grande part, avec la mention « et consorts ». Chacun doit néanmoins contribuer au paiement, à hauteur de sa part héritée.
Lorsque l’indivision prend fin et que le bien est partagé, chaque nouveau propriétaire devient redevable de la taxe foncière pour la portion qui lui revient. À partir de là, chacun reçoit un avis individuel, calé sur la nouvelle répartition des lots.
Payer la taxe foncière en indivision demande donc dialogue et organisation. Si la question n’est pas anticipée, elle peut vite semer la discorde. Mais des règles existent, et la justice veille si le consensus fait défaut. Au fond, la taxe foncière en indivision, c’est un test grandeur nature de la capacité à gérer un bien ensemble, et parfois, un révélateur de tensions familiales bien cachées.
