Financement

Quel délai compter entre une offre de prêt et la signature d’un acte définitif ?

L’offre de prêt est un contrat envoyé par la banque pour expliquer ses obligations et celles du client qui emprunte. Après réception de ce contrat, l’emprunteur dispose d’un délai de rigueur pour passer à la signature définitive de l’acte. Pour avoir plus d’informations sur ce délai d’offre de prêt, lisez ceci.

Un délai de réflexion de 10 jours

Lorsque vous sollicitez un emprunt immobilier auprès de la banque, après analyse de votre dossier, celle-ci vous envoie une offre de prêt par boîte postale. L’offre n’est jamais soumise de main à main. Quand vous la recevez, vous disposez désormais d’un délai de 10 jours (week-end y compris) pour donner votre réponse.

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À titre d’exemple, si vous recevez l’offre le 15 juillet, vous pouvez soumettre votre avis à la banque le 26 juillet. Attention ! Quand vous le faites avant, c’est à croire que la réflexion a été biaisée et dans ce cas, le processus reprend.

Toutefois, il faut retenir que votre réponse doit se faire via une lettre. Elle ne doit contenir ni rature, ni correcteur, ni informations inexactes. Autrement, elle n’est pas acceptée et cette erreur peut conduire à l’annulation du prêt.

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Un délai de validité de 30 jours

Après avoir retourné à la banque l’offre de prêt suivi de votre réponse, sachez que le contrat demeure valide pendant 30 jours. La validité prend effet à partir de la date de signature mentionnée sur la lettre retournée à la banque.

Ainsi, les termes et conditions restent inchangés tout au long de cette période. Cependant, il est toujours opportun de lire ces conditions et de les appréhender. Cela vous aide à éviter toute situation malencontreuse avec la banque.

Un délai de 4 mois entre acceptation de l’offre et signature de l’acte

Une fois que vous avez accusé réception de l’offre de prêt et avez retourné votre réponse, il faut à présent passer à la signature. La banque doit observer un délai de 4 mois pour vous faire signer l’acte définitif qui se fait impérativement chez le notaire.

L’acte ou encore le contrat de prêt est envoyé en deux exemplaires par la banque. Le premier qui est à vous et le second pour le notaire. Ce dernier est habilité à vous recevoir à n’importe quel moment. Le mieux est de trouver un horaire qui convient à tous.

Vous passez ensuite à la dernière étape qui consiste à rentrer en possession des fonds lors de la signature de l’acte authentique. Par ailleurs, sachez que durant toute cette période, vous ne pouvez plus rebrousser chemin et la banque ne peut pas changer les conditions du prêt.