Mentions Légales

Définitions utiles

Les mots suivants, lorsqu’ils figurent dans ces mentions, se comprennent comme indiqué :

  • Client : désigne la personne morale, le professionnel ou la personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui se rend sur le site encadré par ces conditions générales.
  • Utilisateur : vise tout internaute connecté au site susmentionné et qui l’utilise.
  • Prestations et Services : recouvre les offres que le site rend disponibles pour les Clients.
  • Contenu : regroupe les éléments dont se compose l’information du site, notamment les textes, les images et les vidéos.
  • Informations clients (ou « Informations ») : correspond aux données personnelles que le site est susceptible de détenir pour la tenue de votre compte, le suivi de la clientèle, ainsi que des analyses et statistiques.
  • Informations personnelles : reprend la définition de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à savoir les informations qui, sous n’importe quelle forme, permettent d’identifier directement ou non une personne physique.
  • Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant, données sensibles : ces expressions ont la portée que leur confère le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Règles d’utilisation

En accédant au site, vous approuvez intégralement les conditions générales d’utilisation qui suivent. Susceptibles d’être amendées ou enrichies à tout moment, elles méritent d’être consultées régulièrement par les utilisateurs.

Quelques principes à connaître :

  • le site, en sa qualité d’œuvre de l’esprit, relève des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales pertinentes ;
  • le Client ne dispose d’aucun droit de réutiliser, de céder ou d’exploiter à titre personnel les éléments ou travaux du site, même partiellement ;
  • le site est conçu pour rester joignable à toute heure, sauf interruption décidée pour une maintenance technique, dont les dates et heures seront si possible communiquées d’avance aux utilisateurs ;
  • le site est régulièrement actualisé, et les mentions légales peuvent être revues à tout moment : leur version en vigueur s’impose à l’utilisateur, qui est encouragé à s’y référer souvent.

Éditeur du site

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit, en son article 6, que les utilisateurs soient informés de l’identité de ceux qui ont réalisé le site et qui en assurent le suivi. Ces intervenants sont les suivants :

Contenu et services

Ce site existe pour faire connaître l’ensemble des activités de la société.

Les informations qu’il publie font l’objet d’une attention particulière, afin d’être aussi fiables que possible. Le site n’est toutefois pas responsable :

  • des lacunes ou des inexactitudes ;
  • des mises à jour manquantes ;
  • des erreurs, qu’elles soient les siennes ou celles des partenaires tiers qui l’alimentent en informations.

Par ailleurs, toutes les informations mentionnées :

  • ont une portée indicative ;
  • peuvent être modifiées ;
  • ne sont pas complètes ;
  • valent sous réserve des changements opérés depuis leur publication.

Configuration technique requise

  • Langage utilisé : le site a recours à JavaScript.
  • Équipement : l’utilisateur accepte de consulter le site depuis un matériel récent, sans virus, et au moyen d’un navigateur moderne régulièrement mis à jour.
  • Dommages matériels : le site n’en répond pas lorsqu’ils sont liés à son utilisation.
  • Localisation de l’hébergement : un prestataire héberge le site sur le territoire de l’Union européenne, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
  • Disponibilité : il s’agit d’obtenir le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur maintient son service sans interruption, de jour comme de nuit, tout au long de l’année, mais peut le couper brièvement pour une maintenance, une amélioration ou une panne de ses infrastructures, ou encore face à un trafic anormal causé par les Prestations et Services.
  • Réseaux : ni le site ni l’hébergeur ne sont responsables d’une défaillance d’Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, par exemple en cas d’encombrement bloquant l’accès au serveur.

Droits sur les contenus

Qu’il s’agisse des textes, des images, des graphismes, des logos, des vidéos, des icônes ou des sons, tous les éléments consultables sur le site relèvent de la propriété intellectuelle de son propriétaire, également titulaire des droits d’usage.

Sauf autorisation écrite délivrée au préalable par le propriétaire, les opérations suivantes sont interdites sur tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé ou le moyen employé :

  • la reproduction ;
  • la représentation ;
  • la modification ;
  • la publication ;
  • l’adaptation.

Une exploitation du site ou d’un de ses éléments sans autorisation est constitutive de contrefaçon ; elle expose son auteur à des poursuites fondées sur les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limites de responsabilité

La responsabilité du propriétaire est exclue dans les hypothèses suivantes :

  • dommages directs ou indirects touchant le matériel de l’utilisateur au moment de sa connexion, provoqués par un équipement non conforme à la configuration technique requise décrite plus haut, par un bogue ou par une incompatibilité ;
  • dommages indirects dus à l’utilisation du site, comme une perte de chance ou de marché.

Les utilisateurs peuvent s’exprimer dans des espaces interactifs, notamment en posant leurs questions depuis la rubrique contact. Le propriétaire est en droit de retirer, sans mise en demeure préalable, toute publication de ces espaces qui violerait le droit applicable en France, et plus particulièrement les règles de protection des données. Le cas échéant, il peut en outre agir contre l’utilisateur sur le terrain de la responsabilité civile ou pénale, entre autres pour un message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit son support (texte, photographie, etc.).

Vos données personnelles

Le Client est informé des règles applicables à la communication marketing, parmi lesquelles la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de traitement

Les Données Personnelles obtenues lors de l’ouverture d’un compte personnel par l’Utilisateur et de sa navigation sont traitées sous la responsabilité du propriétaire, en la personne de son représentant légal.

Le site, responsable des traitements des données qu’il recueille, s’engage à appliquer les dispositions légales en vigueur, ce qui implique notamment :

  • la détermination des finalités de ses traitements ;
  • une information complète des prospects et des clients sur le traitement de leurs données, à partir du recueil de leur consentement ;
  • la tenue d’un registre des traitements conforme à la réalité.

Le site s’emploie, chaque fois qu’il traite des Données Personnelles, à en contrôler raisonnablement l’exactitude et la pertinence par rapport aux finalités recherchées.

Usages des données

Tout ou partie des données peut servir au propriétaire pour les besoins suivants :

  • navigation et suivi des commandes : fonctionnement du site, gestion et traçabilité des prestations et services demandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes, etc.) ;
  • lutte contre la fraude : prévention du spamming, du hacking et d’autres fraudes informatiques (matériel de navigation, adresse IP, mot de passe haché) ;
  • confort de navigation : amélioration de l’expérience sur le site (données de connexion et d’utilisation) ;
  • satisfaction : questionnaires facultatifs proposés sur le site (adresse e-mail) ;
  • communication : envoi de campagnes par SMS ou par e-mail (numéro de téléphone, adresse e-mail).

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune commercialisation ; elles ne sont exploitées que par nécessité ou pour des analyses et statistiques.

Vos droits

Le droit européen en vigueur accorde aux Utilisateurs du site les prérogatives suivantes :

  • Accès : consulter leurs données (article 15 du RGPD).
  • Rectification : corriger, mettre à jour ou compléter leurs données (article 16 du RGPD).
  • Effacement : obtenir le verrouillage ou la suppression de leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, dépassées, ou lorsque leur collecte, leur usage, leur communication ou leur conservation est interdit.
  • Retrait du consentement : le révoquer à tout moment (article 13-2c du RGPD).
  • Limitation : restreindre le traitement de leurs données (article 18 du RGPD).
  • Opposition : refuser le traitement de leurs données (article 21 du RGPD).
  • Portabilité : récupérer les données qu’ils ont fournies, si leur traitement automatisé repose sur un consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
  • Directives après le décès : fixer le sort de leurs données après leur mort et déterminer si le site doit ou non les transmettre à un tiers préalablement désigné.

À défaut de directives de l’Utilisateur, le site détruit ses données dès qu’il est informé de son décès, sauf nécessité de les garder à titre probatoire ou pour se conformer à une obligation légale.

Pour exercer ces droits :

  • adressez-vous par écrit au propriétaire, aux coordonnées données dans la partie « Éditeur du site », si vous voulez savoir comment vos Données Personnelles sont utilisées, les faire rectifier ou vous opposer à leur traitement ;
  • listez les Données Personnelles que le site doit corriger, mettre à jour ou supprimer ;
  • justifiez de votre identité au moyen de la copie d’une carte d’identité ou d’un passeport.

La suppression des Données Personnelles reste soumise aux obligations légales du site, notamment de conservation ou d’archivage des documents. Les Utilisateurs peuvent enfin introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, dont la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Partage et localisation des données

  • Le site s’engage à ne pas traiter, héberger ni transférer les Informations de ses Clients vers un pays hors de l’Union européenne ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne, sauf à en avoir averti le client au préalable.
  • Il choisit librement ses sous-traitants techniques et commerciaux, dès lors qu’ils présentent des garanties suffisantes vis-à-vis des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
  • Il prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations, notamment pour qu’elles ne soient pas révélées à des personnes non autorisées.
  • Si le propriétaire est informé d’un incident mettant en cause l’intégrité ou la confidentialité des Informations d’un Client, il en avise ce dernier au plus tôt et lui fait connaître les mesures correctrices adoptées.
  • Aucune « donnée sensible » n’est collectée par le site.
  • Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour atteindre les finalités de la présente politique.
  • Dans la limite de leurs attributions et pour ces finalités, ce sont principalement les agents de notre service client qui peuvent accéder aux données des Utilisateurs.

Incident de sécurité

Il n’existe aucun moyen de transmission par Internet ni aucune technique de stockage électronique parfaitement sûrs, malgré tous les efforts déployés. Une sécurité absolue ne peut donc être promise.

Si nous avions connaissance d’une atteinte à la sécurité, nous en informerions les utilisateurs concernés pour qu’ils puissent prendre les mesures adéquates. Nos procédures de notification tiennent compte des obligations légales qui s’imposent à nous, au plan national comme européen. Nous nous engageons à informer complètement nos clients de toute question relative à la sécurité de leur compte et à leur donner toutes les informations requises pour les aider à satisfaire leurs propres obligations réglementaires de reporting.

Les informations personnelles de l’utilisateur ne sont jamais publiées à son insu, ni échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers, sur aucun support. Seul un rachat du site et de ses droits autoriserait leur transmission à l’éventuel acquéreur, tenu à son tour de la même obligation de conservation et de modification des données à l’égard de l’utilisateur.

Protection technique

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Données Personnelles de Santé comprises, reposent sur des réseaux protégés par des dispositifs standards :

  • pare-feu ;
  • pseudonymisation ;
  • chiffrement ;
  • mot de passe.

Le site applique, lors de tout traitement, les mesures raisonnables destinées à prévenir la perte, le détournement, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des Données Personnelles.

Liens externes

Des liens hypertextes mènent du site vers d’autres sites ; ils ont été créés avec l’autorisation du propriétaire. Le site ne pouvant pas contrôler le contenu des pages ainsi visitées, il ne saurait en être tenu responsable.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies tant que vous ne les avez pas désactivés. Vous pouvez à tout moment, gratuitement, procéder à cette désactivation grâce aux options rappelées ci-dessous, en gardant à l’esprit qu’elle peut réduire, voire empêcher, l’accès à tout ou partie des Services proposés.

Nature d’un cookie

Un « cookie », ci-après « Cookie », est un petit fichier de données transmis au navigateur de l’Utilisateur et stocké dans son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il contient notamment le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de l’accès. Aucun Cookie ne peut endommager le terminal de l’Utilisateur.

Finalités

Le site peut exploiter les informations relatives à la visite de l’Utilisateur, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées, pour améliorer son contenu et la navigation.

Choix de l’Utilisateur

Les Cookies facilitant la navigation et l’accès aux services, l’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de :

  • les accepter et les laisser s’enregistrer sur son terminal ;
  • les refuser, de façon systématique ou selon leur émetteur ;
  • se voir proposer ponctuellement leur acceptation ou leur refus, avant tout enregistrement.

Le site précise qu’avec cette dernière option, il est possible que toutes les fonctionnalités du navigateur ne soient pas disponibles. La configuration propre à chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide, qui indique comment modifier ses préférences. L’Utilisateur peut exprimer ou modifier ses souhaits à tout moment.

En cas de refus

  • La navigation et l’expérience de l’Utilisateur qui refuse ou efface les Cookies peuvent être limitées.
  • La même limitation peut survenir si le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne parvient pas à reconnaître, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal paraît connecté.
  • Le site décline alors toute responsabilité quant aux conséquences d’un fonctionnement dégradé du site et des services éventuels, dues au refus des Cookies ou à l’impossibilité, découlant du choix de l’Utilisateur, d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires.

Le site peut aussi faire appel à des prestataires externes pour l’aider à collecter et à traiter les informations évoquées dans cette partie.

Réseaux sociaux

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux présentes sur le site ou sur son application mobile, l’Utilisateur qui a accepté les cookies en poursuivant sa navigation permet à ces réseaux de déposer eux aussi des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces cookies ne sont installés qu’avec votre consentement, donné par la poursuite de la navigation, et l’Utilisateur peut revenir sur ce consentement à tout moment.

Balises (« tags »)

Le site peut recourir, à l’occasion, à des balises Internet (dites aussi « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un), déployées par un partenaire spécialiste de l’analyse web. Ce partenaire peut se situer dans un pays étranger et y stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur.

  • Où les trouve-t-on ? Dans les publicités en ligne qui conduisent au site et sur ses différentes pages.
  • À quoi servent-elles ? À évaluer la réaction des visiteurs au site et l’efficacité de ses actions, par exemple le nombre d’affichages d’une page et les informations consultées, ainsi que l’utilisation du site par l’Utilisateur.
  • Que fait le prestataire ? Il peut, grâce à elles, recueillir des informations sur les visiteurs de ce site et d’autres sites, préparer des rapports sur l’activité du site pour le propriétaire et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.

Litiges

Le droit français s’applique à tout litige né de l’utilisation du site. Sous réserve des cas où la loi en dispose autrement, la compétence exclusive revient aux tribunaux compétents de Rennes.