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Qu’est-ce qu’un garant solvable ?

Pour louer un logement en France, vous devez remplir un dossier de location contenant des informations sur vous et votre garant. Un garant est une personne que vous connaissez (par exemple, un parent, un ami) ou une organisation qui reconnaît que vous êtes solvable. Si vous devenez incapable de faire face à vos obligations, votre garant doit être en mesure de les remplir en votre nom. Il est donc important que le garant soit solvable.

Définition et présentation du rôle d’un garant solvable

Lorsque vous souhaitez louer un logement, le propriétaire vous demandera presque toujours un garant. Ce dernier est également appelé caution (différent du dépôt de garantie). Le garant est une personne solvable disposant de revenus suffisants, et qui se porte caution pour le locataire. Il peut s’agir d’une personne physique (membre de la famille, ami, tiers) ou d’une personne morale (société, banque, association).

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Le rôle du garant est de payer le loyer si le locataire devient incapable de le faire. Il doit donc montrer qu’il dispose de revenus suffisants pour assumer cette responsabilité. Pour être garant solvable, le revenu doit être au moins trois fois supérieur au loyer. C’est au propriétaire de décider si le garant gagne suffisamment pour garantir la location. Pour vérifier que le garant est solvable, le propriétaire peut demander ses justificatifs de revenus, ses trois dernières fiches de paie et sa dernière déclaration d’impôts.

Les différents types de garants

Il existe deux types de garants : les personnes physiques et les personnes morales.

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  • Les personnes physiques qui se portent garantes peuvent être des membres de la famille, des amis ou des tiers.
  • Les personnes morales comprennent les sociétés, les banques et les associations. Toutes ces entités ont le potentiel pour devenir des garants. Leur rôle est exactement le même que celui d’une personne physique. C’est-à-dire être responsable du loyer du locataire, de toute réclamation pour non-paiement du loyer et de toute autre somme due par le locataire.

Pour devenir garant, un document écrit est nécessaire. La convention de garantie est établie entre le bailleur et le garant sous seing privé. Elle doit préciser la nature et l’étendue de la garantie. Le contrat peut également être rédigé par un notaire, il s’agit alors d’un acte authentique. Lors de la rédaction du contrat, le notaire communique ses engagements à chaque partie.

Enfin, le rôle du garant est de sécuriser le propriétaire en cas de non-paiement du loyer par le locataire. À cette fin, il est important que le garant soit solvable. C’est le propriétaire qui décide si les revenus du garant sont suffisants pour que celui-ci puisse remplir son rôle. Ainsi, les critères de sélection d’un garant varient d’un propriétaire à l’autre. En général, ils exigent que le garant ait un revenu de trois à quatre fois supérieur au loyer.