Loi Malraux: défiscalisation de la rénovation

• Quels sont les bâtiments concernés par la loi Malraux ?
• Quelles sont les conditions pour en profiter ?
• Comment payer moins d’impôts grâce à la loi Malraux ?
• Liens complémentaires: en savoir plus sur la loi Malraux

La Loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui concerne la rénovation d’immeubles. Profondément modifiée par la loi des finances de 2009, le dispositif Malraux permet de payer moins d’impôts en obtenant une réduction d’impôt correspondant aux montants engagés pour certains travaux de rénovation des bâtiments d’habitation.

Quels sont les bâtiments concernés par la loi Malraux ?

Avant 2009, la loi Malraux ne concernait exclusivement que les immeubles destinés à l’habitation. La nouvelle version permet d’élargir le dispositif aux situations suivantes :

• immeubles d’habitation
• immeubles professionnels, tant que le propriétaire déclare les entrées d’argent relatives à l’immeuble en tant que revenus fonciers

Quelles sont les conditions pour en profiter ?

La réduction d’impôts accordée par la loi Malraux est, comme souvent, assortie d’un engagement à louer le bien pendant une durée minimale de 9 ans. Si le bâtiment est destiné à l’habitation, le locataire doit en faire sa résidence principale.
Si le bien est géré par une SCI, il faut aussi que ses actionnaires s’engagent à garder leurs parts pendant la même durée.
La restauration du bâtiment doit être réalisée à la demande du propriétaire, d’une Association Foncière Urbaine, d’une collectivité publique (ou d’un organisme mandaté comme un établissement public d’aménagement).

Comment payer moins d’impôts grâce à la loi Malraux ?

La Loi Malraux couvre un champ assez large de dépenses imputables. Dans l’ancien régime (avant 2009), toutes les dépenses de droit commun débouchaient sur une possible réduction d’impôts. Depuis 2009, vous pouvez payer moins d’impôts en prenant en compte :

• les frais de gestion, incluant les primes versées aux assurances
• toutes les dépenses de réparation et d’entretien du bâtiment
• les dépenses « d’amélioration » de locaux d’habitation (hormis les frais de construction, de reconstruction et d’aggrandissement)
• les dépenses d’amélioration de locaux professionnels et commerciaux, lorsque ces améliorations concernent des travaux de désamiantage ou d’amélioration de l’accessibilité (faciliter l’accueil des handicapés)
• les taxes locales

Liens complémentaires: en savoir plus sur la loi Malraux

Loi Malraux sur ExonerationFiscale.com
Loi Malraux sur Wikipedia