Assurance

Est-ce obligatoire d’avoir une assurance habitation locataire ?

L’assurance habitation est de plus en plus prise en compte par les locataires. Bien que certains n’y souscrivent pas, il est important de dire que cette garantie vous protège de nombreux incidents. La souscription à cette assurance est-elle obligatoire ? Réponse ici.

L’assurance habitation : obligatoire pour les locataires ?

Conformément à l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de souscrire une assurance habitation. Ceci lui permet d’être protégé contre des risques comme les explosions ou incendies, les dégâts d’eau et ceux causés par le voisinage.

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Ce dernier doit montrer un document certifiant à son bailleur qu’il est assuré avant de prendre la clé de la concession. De plus, à la demande du propriétaire, il doit être en mesure de présenter ce document. Cette attestation est délivrée par les sociétés d’assurance.

Si le locataire ne présente pas de justificatifs d’assurance, le bailleur a le droit de mettre en demeure le locataire. Un mois après cette injonction, si l’occupant ne souscrit pas toujours à une assurance habitation, le propriétaire peut le faire à sa place.

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Quelle assurance locataire faut-il choisir ?

Bien que le locataire soit amené à souscrire obligatoirement à une garantie, il a cependant le droit de choisir son assureur. En effet, il y a une multitude de banques et de sociétés d’assurances qui offrent une assurance habitation adéquate aux attentes des locataires. Il est conseillé de bien lire les clauses du contrat et de faire attention aux exclusions avant de le signer.

Vous devez aussi tenir compte des annexes comme les box fermés ou les garages que vous devez également couvrir. Pour cela, prévoyez des extensions de contrat par l’assureur.

La garantie MRH ne prend en charge que les dommages locatifs. Les dégâts causés aux tiers ne sont pas pris en compte dans ce contrat. Vous devez donc le compléter avec une assurance « recours des tiers et des voisins » ou vous assurer qu’elle est incluse dans la garantie MRH.

Dans quelle condition l’assurance location n’est-elle pas obligatoire ?

Bien que l’assurance location soit obligatoire, il y a quelques cas qui font exception à cette règle. En cas de sous-location, le sous-locataire peut ne pas souscrire à une garantie habitation si ce n’est pas inscrit dans le contrat.

Si vous êtes locataire d’un logement de fonction, vous pouvez ne pas souscrire à cette garantie. La responsabilité de cette souscription revient au propriétaire de l’immeuble. Mais pour vous protéger contre des dommages éventuels, vous pouvez opter pour une assurance responsabilité civile.

Le dernier cas dans lequel le locataire n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation est la location saisonnière. C’est toujours au propriétaire d’assurer ce contrat.