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L’intervention obligatoire du notaire dans la transaction immobilière

Même si vous maîtrisez chaque étape de la transaction immobilière, pour la vente d’un bien, vous devez faire appel à un notaire. Ce dernier ne fait pas que rédiger les actes : il épaule et conseille son client tout le long du processus de vente.

Rappel sur le statut du notaire

Le notaire est un officier public et ministériel dont la mission principale est d’élaborer, d’authentifier et de conserver les actes juridiques. C’est un acteur du marché immobilier, car c’est lui est chargé de la rédaction et de l’authentification du compromis de vente, de la promesse de vente et de l’acte de vente. En cas de différend pendant cette transaction immobilière, il peut présenter des preuves irréfutables.

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Le notaire, chargé de la préparation de la vente

Si vous comptez vendre votre bien, on vous conseille de faire appel à un notaire. Vous pouvez par exemple lui confier l’estimation du bien. Avec un prix juste, vous avez plus de chances de vendre votre bien rapidement et vous n’allez pas en sortir perdant. Le notaire pourra également tenir tous les documents obligatoires à remettre à l’acheteur. C’est là qu’il rappellera au vendeur les pièces manquantes.

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Lorsque vous trouvez un acquéreur potentiel, il serait judicieux de passer devant le notaire. À ce stade, son intervention n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. C’est dans ce compromis de vente qu’on aura toutes les clauses relatives à la vente. Pour l’acte de vente définitif, on reprendra ces mêmes clauses : comme il n’y a pas de mauvaises surprises, la transaction devrait se dérouler comme sur des roulettes.

Le notaire, chargé de sécuriser la vente

Lors d’une vente, le propriétaire est obligé de transmettre toutes les informations relatives au bien à l’acheteur. La transaction ne peut être conclue sans la transmission de ces données et après que le droit de rétractation est écoulé. C’est pour savoir qui est le propriétaire d’un bien et pour avoir une certaine sécurité juridique qu’on publie les ventes immobilieres notaires au service de la publicité foncière.

Vous avez compris : c’est le notaire qui se charge de cette publication. Il ne se limite donc pas à l’authentification de l’acte de vente. Cette publication touche le grand public et elle peut être opposable aux tiers. Le champ d’application du notaire s’étend aussi aux successions, aux donations et aux obligations et droits concernant la propriété d’un bien.