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Comment remplir le formulaire H1 ?

Envie de construire votre habitation individuelle ? De rénover votre maison ? Eh bien, vous devriez faire recours au formulaire H1. Une multitude de travaux nécessite donc le remplissage de ce formulaire. Un mauvais remplissage de ce formulaire peut compromettre votre projet de construction ou de modification. Afin de vous aider à mieux maîtriser la procédure, nous mettons à votre disposition cet article. Lisez donc le contenu, pour avoir de plus amples idées sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’un formulaire H1 ?

Le formulaire H1 est un formulaire utilisé pour le calcul de certaines taxes telles que celle foncière et d’habitation. Si vous décidez de transformer votre dépendance en un local d’habitation, la surface de votre local augmente. Vous devez donc faire parvenir cette information au fisc. C’est la raison d’être du remplissage du formulaire H1. Ce formulaire concerne les bâtiments à usage d’habitation.

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Cependant, les formulaires H1 sont identifiés en fonction du type de travaux à réaliser. Dans le cas d’une modification de bâtiments, on fait un recours au formulaire H1 encore appelé CERFA 10517 ou CERFA 6704. Par contre, vous ferez un recours au formulaire n°10867 ou n° 6650 si vous désirez bâtir votre maison individuelle. Ainsi, pour chaque type de travaux à effectuer, vous devriez remplir le formulaire H1.

Comment remplir le formulaire H1 ?

Le formulaire H1 est subdivisé en 5 parties. Voici donc, en quelques phrases comment se fait le remplissage.

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Situation géographique du local

C’est la première partie du processus de remplissage du formulaire H1. Vous devrez remplir cette case grâce aux informations relatives à la situation géographique de votre local. Il s’agira de préciser le département et la commune dans laquelle se situe votre bien. Dans certains cas, vous devriez penser à ajouter l’arrondissement. Par contre, lorsque votre bien dépend d’un ensemble en copropriété, vous devriez remplir les champs « Numéro de lot » et  » Quote-part ».

Informations relatives au propriétaire

Ici, il n’y a pas de particularité. Il vous suffit de renseigner cette partie en ajoutant vos informations personnelles ou ceux de l’usufruitier (nom, prénom, adresse lorsqu’elle est différente de celle du bien soumis à un formulaire H1).

Remplissage des informations relatives au local

Dans cette partie, vous devrez faire attention à ne pas remplir les cases réservées à l’administration. L’accent doit être mis sur les éventuels prêts souscrits. Qu’il s’agisse d’un prêt venant de l’État ou d’un prêt venant d’un organisme conventionné, ils doivent être mentionnés. Et ceci, en ajoutant un justificatif au formulaire.

Informations relatives à la consistance de votre local

C’est la 4e partie du processus. Considérée comme étant complexe, elle concerne les locaux ou espaces utilisés pour dormir ou séjourner. Il est conseillé de vous référer à votre permis de construction et au plan de votre maison. Cela, afin de remplir plus facilement cette partie du formulaire. Ainsi, vous devrez aussi retenir quelques indices pour tirer votre épingle du jeu.

41 A- si votre maison a une véranda, vous devrez la compter dans la ligne 1.

41 B-vous ne devriez pas remplir les zones bleutées, car elles sont pour l’administration.

41 -C-cochez  » oui « , si vous utilisez une pièce réservée à votre activité professionnelle. Dans le cas contraire vous devrez cocher « non ».

Renseignements sur le confort et la consistance des éléments bâtis du local

Ici, il s’agira de renseigner sur les dépendances de votre local. L’abri d’un jardin est par exemple considéré comme une dépendance. Il est important de noter que les dépendances doivent être remplies par ligne et sont accordées en eau et en électricité.

Vous êtes donc à la fin de votre formulaire. N’oubliez donc pas de mettre la date et de signer le formulaire. Envoyez après tout ceci, le formulaire et les pièces justificatives éventuelles à l’autorité compétente.

Le formulaire H1 est rempli par qui ?

En effet, il revient au maître d’ouvrage de remplir ce formulaire. C’est-à-dire, c’est lui qui se chargera de renseigner le formulaire. Le remplissage peut, être aussi fait par toute personne qui fait des travaux d’agrandissement ou de modification de bâtiments.