
Un contrat d’électricité ne se transmet jamais automatiquement d’un locataire à l’autre. Lorsqu’un logement change d’occupant, EDF procède à la résiliation du contrat du locataire sortant, ce qui peut entraîner une coupure immédiate de l’alimentation électrique si le nouveau locataire n’a pas encore souscrit d’abonnement.
Cette situation expose à des délais imprévus pour le rétablissement du courant, même en cas d’emménagement prévu. La responsabilité de la continuité de service incombe à chaque occupant, et la législation ne prévoit aucune obligation pour EDF d’assurer l’électricité entre deux contrats.
Plan de l'article
- Pourquoi une coupure de courant peut survenir entre deux locataires
- Quels sont les droits et obligations des locataires lors d’un changement de logement
- Que faire concrètement si l’électricité est coupée à l’arrivée dans le logement
- Conseils pratiques pour assurer la continuité de l’électricité lors d’un déménagement
Pourquoi une coupure de courant peut survenir entre deux locataires
On ne s’attend pas à trouver un appartement plongé dans le noir au moment d’emménager. Pourtant, c’est une réalité fréquente lors d’un changement de locataire. Ce phénomène s’explique par la gestion individualisée du contrat d’électricité. À chaque locataire son contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Quand l’ancien occupant quitte les lieux, il demande la résiliation, et le fournisseur transmet l’information à Enedis qui coupe l’alimentation du logement. Rien de plus direct.
Ce « passage à vide » s’explique simplement : dès que le locataire sortant signale son départ à son fournisseur, celui-ci informe Enedis qui procède à la désactivation du compteur, qu’il soit classique ou un compteur Linky. Le courant cesse alors de circuler, et le logement reste dans l’attente d’un nouveau contrat. Seule la souscription d’une offre d’électricité par le nouvel arrivant relancera la mise en service électrique.
Voici les points à retenir sur cette coupure et son fonctionnement :
- Le contrat d’électricité est personnel. Aucun transfert automatique n’existe d’un locataire à l’autre.
- Avec les compteurs Linky, la coupure peut s’exécuter presque instantanément.
- Le délai de remise en service dépend de la rapidité de la souscription et, parfois, de l’intervention d’un technicien.
Il arrive que la puissance minimale soit maintenue brièvement, mais ce sursis reste exceptionnel. Peu importe les raisons du départ de l’ancien occupant, une fois le contrat résilié, le logement n’est plus alimenté. Sans nouvelle souscription, impossible d’utiliser légalement l’électricité, même pour une courte durée.
Quels sont les droits et obligations des locataires lors d’un changement de logement
Lorsqu’un locataire prend possession d’un nouveau logement, certaines démarches s’imposent pour garantir l’alimentation en énergie. Le contrat d’électricité, comme celui du gaz, doit être souscrit à titre individuel par le nouvel occupant. Il n’y a aucune transmission du contrat de l’ancien locataire. Un fournisseur ne peut légalement continuer à desservir un logement sans un accord formel du nouvel habitant.
Les étapes à respecter pour l’électricité lors d’un changement de locataire :
Pour éviter les mauvaises surprises, chaque étape suivante doit être suivie avec rigueur :
- Mettre fin au contrat d’électricité à la date du départ.
- Procéder au relevé des index sur le compteur, ou s’en remettre au compteur Linky pour une transmission automatique.
- Transmettre ces index au fournisseur pour le calcul de la facture de clôture.
- Le nouvel arrivé doit souscrire un contrat dès son entrée dans le logement.
- Identifier le Point de Livraison (PDL), indispensable pour toute nouvelle souscription.
Ce n’est pas au propriétaire d’effectuer la souscription : la démarche revient au locataire entrant. Sans contrat signé, aucune fourniture d’électricité ne peut légalement avoir lieu. La résiliation du contrat par l’habitant sortant prévient toute facturation abusive ou contestation sur la consommation.
Une vigilance accrue à chaque étape évite bien des tracas : oublier de résilier expose à des coûts inattendus, tandis qu’une souscription tardive peut rallonger le délai de mise en service. Transparence et anticipation sécurisent la transition, pour l’ancien et le nouveau locataire.
Que faire concrètement si l’électricité est coupée à l’arrivée dans le logement
Commencez par inspecter le compteur électrique. Sur un compteur Linky, la présence ou l’absence de courant se confirme rapidement via l’affichage. Si le compteur demeure inactif ou indique une alerte, la mise en service n’a pas eu lieu ou le contrat précédent a été résilié.
Il faut alors contacter immédiatement un fournisseur d’énergie, qu’il s’agisse d’EDF ou d’un autre acteur du marché, pour souscrire un contrat. La demande entraîne l’ouverture du compteur. Avec un compteur Linky, cette opération s’effectue à distance en moins de 24 heures, sans rendez-vous. Pour un compteur traditionnel, comptez jusqu’à cinq jours : un technicien Enedis peut devoir intervenir sur place.
Préparez en amont les informations suivantes : adresse précise, numéro de Point de Livraison ou PRM (visible sur le compteur), relevé d’index, et un RIB pour le prélèvement automatique. Les frais d’ouverture du compteur sont fixés par la réglementation : ils ne varient pas selon le fournisseur choisi.
Si l’attente risque de durer, renseignez-vous sur les dispositifs d’avance sur la mise en service ou, en cas de besoin, prévoyez une solution d’hébergement temporaire. Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent l’utiliser pour ces frais, sous réserve d’éligibilité.
En cas de litige persistant ou d’impossibilité de trouver un accord avec le fournisseur ou Enedis, il est possible de saisir le médiateur national de l’énergie pour obtenir un arbitrage impartial.
Conseils pratiques pour assurer la continuité de l’électricité lors d’un déménagement
Anticiper chaque étape du déménagement permet d’éviter la coupure de courant au moment où l’on en a le plus besoin. L’ouverture du compteur électrique se prépare en amont : avant de partir, relevez l’index du compteur et transmettez-le à votre fournisseur. Ce simple geste accélère la résiliation et réduit tout risque de contestation sur la consommation réelle.
Pour le futur logement, n’attendez pas la remise des clés : dès la signature du bail, prenez contact avec le fournisseur d’énergie de votre choix, qu’il s’agisse d’EDF ou d’un concurrent. Munissez-vous de l’adresse, du numéro de Point de Livraison (PDL), et du relevé de compteur. La souscription enclenche la mise en service dans la foulée. Les compteurs Linky permettent une activation rapide, souvent en moins de 24 heures.
Quelques réflexes à adopter pour une transition sans accroc :
- Si possible, demandez à l’ancien occupant la date précise de son départ. Cela aide à caler la prise de relais et à limiter la coupure.
- Contrôlez la puissance souscrite pour qu’elle corresponde aux besoins réels du logement, évitant ainsi toute mauvaise surprise.
- Gardez une trace des échanges avec le fournisseur. En cas de différend sur la date d’effet du contrat ou la facturation, ces justificatifs peuvent s’avérer précieux.
La plupart des fournisseurs, notamment ceux partenaires d’EDF comme Selectra, permettent d’effectuer l’ensemble des démarches en ligne. Un atout indéniable en cas de déménagement pressé. Si vous bénéficiez du chèque énergie, signalez-le dès la souscription. Le service client saura l’intégrer à votre dossier. Enfin, gardez à portée de main le contact du service Enedis, seul habilité à intervenir sur le réseau en cas de problème technique lors de l’ouverture du compteur.
Prévoir, vérifier, anticiper : trois réflexes qui, au moment du déménagement, transforment la corvée administrative en simple formalité. Le courant ne doit jamais être une loterie.