Le dispositif Censi-Bouvard, introduit en 2009, vise à encourager l’investissement locatif dans des résidences de services. Ce mécanisme permet aux particuliers de bénéficier de réductions d’impôts en échange de l’achat de logements meublés destinés à la location.
Les avantages sont nombreux : au-delà de la réduction fiscale, les investisseurs peuvent aussi récupérer la TVA sur l’achat du bien. Des conditions strictes encadrent cette défiscalisation. Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement et être loué pour une durée minimale de neuf ans. Le bail doit être signé avec un gestionnaire exploitant la résidence.
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Plan de l'article
Définition du dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard, entré en vigueur en 2009, est un dispositif de défiscalisation destiné à stimuler l’investissement locatif dans les résidences de services. Proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, ce mécanisme a été adopté par l’Assemblée nationale pour offrir des réductions d’impôts aux particuliers qui acquièrent des logements meublés destinés à la location.
Les principales caractéristiques
- Le dispositif permet une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient de l’investissement, étalée sur neuf ans.
- Il offre la possibilité de récupérer la TVA sur l’achat du bien sous certaines conditions.
- Les logements concernés doivent être neufs ou en état futur d’achèvement.
- La location doit être effectuée pour une durée minimale de neuf ans à un gestionnaire exploitant la résidence.
Les types de résidences éligibles
Les biens immobiliers concernés par le dispositif Censi-Bouvard sont principalement des résidences de services telles que :
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- Les résidences pour étudiants
- Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- Les résidences pour seniors
Les conditions fiscales
Pour bénéficier du dispositif, les investissements sont soumis à un plafond fiscal de 300 000 € par an. Les revenus locatifs doivent être déclarés sous le régime micro-BIC ou le régime réel. Le dispositif est soumis au plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an. Depuis le 31 décembre 2016, les résidences de tourisme classées ne sont plus éligibles.
Le dispositif Censi-Bouvard représente une opportunité pour les investisseurs cherchant à diversifier leur patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Suivez ces directives pour optimiser votre investissement et tirer pleinement parti de ce mécanisme de défiscalisation.
Conditions d’éligibilité au dispositif Censi-Bouvard
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif Censi-Bouvard, certaines conditions d’éligibilité doivent être respectées.
Plafond fiscal : Le dispositif est soumis à un plafond fiscal de 300 000 € par investissement et par an. Au-delà de ce montant, les avantages fiscaux ne s’appliquent plus.
Les revenus locatifs doivent être déclarés sous le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Deux options s’offrent aux investisseurs : le régime micro-BIC ou le régime réel. Le choix entre ces régimes dépend du montant des revenus locatifs et des charges que vous souhaitez déduire.
Le dispositif est aussi soumis au plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10 000 € par an. Ce plafond inclut l’ensemble des avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable.
Depuis le 31 décembre 2016, les résidences de tourisme classées ne sont plus éligibles au dispositif Censi-Bouvard. Cette exclusion vise à recentrer les avantages fiscaux sur des secteurs jugés prioritaires, comme les résidences pour étudiants, les EHPAD et les résidences pour seniors.
Respectez ces conditions pour optimiser votre investissement et bénéficier pleinement des avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard.
Les avantages de l’investissement en Censi-Bouvard
Investir sous le dispositif Censi-Bouvard présente de nombreux avantages fiscaux.
Réduction d’impôt : Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient de l’investissement. Cette réduction est étalée sur une période de 9 ans, offrant une visibilité et une stabilité fiscales intéressantes sur le long terme.
Récupération de la TVA : L’un des aspects les plus attractifs du dispositif est la possibilité de récupérer la TVA (20 %) sur le prix d’achat du bien immobilier, sous certaines conditions. Cela réduit significativement le coût d’acquisition initial.
Cumulabilité avec le statut LMNP : Le dispositif Censi-Bouvard est cumulable avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Ce statut permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux, notamment en matière d’amortissement du bien, ce qui peut générer des économies fiscales supplémentaires.
- Réduction d’impôt de 11 %
- Récupération de la TVA
- Cumulable avec le statut LMNP
Ces avantages rendent le dispositif Censi-Bouvard particulièrement attractif pour les investisseurs cherchant à optimiser leur fiscalité tout en se constituant un patrimoine immobilier de qualité. Le dispositif s’adresse notamment à ceux souhaitant investir dans des résidences de services, telles que les EHPAD, les résidences étudiantes ou les résidences pour seniors.
Les types de biens immobiliers concernés par le Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard cible spécifiquement les résidences de services. Ces biens immobiliers répondent aux besoins de différentes catégories de locataires et incluent plusieurs types de résidences.
- EHPAD : Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont particulièrement prisés, car ils répondent à une demande croissante liée au vieillissement de la population.
- Résidences étudiantes : La demande locative est forte dans les zones universitaires, ce qui assure une bonne rentabilité et une occupation quasi constante.
- Résidences pour seniors : Ces logements offrent des services adaptés aux personnes âgées autonomes, répondant ainsi à un besoin spécifique de cette tranche de population.
Ces types de biens doivent être neufs ou rénovés pour être éligibles au dispositif. Ils doivent aussi être loués meublés, et les revenus locatifs doivent être déclarés sous le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), qu’il s’agisse du régime micro-BIC ou du régime réel.
En investissant dans ces résidences de services, les investisseurs bénéficient non seulement des avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard, mais aussi d’une demande locative solide et pérenne. Les résidences de services constituent ainsi un choix stratégique pour diversifier et sécuriser son patrimoine immobilier.
