La taxe foncière s’applique à tous les biens immobiliers situés en France et chaque propriétaire la paie une fois par an. Cet impôt fait cependant l’objet d’exonérations et de dégrèvements. Mais que représentent-ils exactement ? Comment calculer les impôts fonciers ? Qui est soumis à cette taxe ? Nous vous expliquons tout dans cet article…
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Plan de l'article
Les impôts fonciers, qu’est-ce que c’est ?
Les impôts fonciers, appelés également “la taxe foncière” sont un impôt perçu chaque année par les collectivités territoriales. Que ce soit pour un particulier ou une société, si ces derniers sont propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition ils doivent payer les impôts fonciers. En effet, ce sont les propriétaires de biens immobiliers qui sont imposables en France.
La taxe foncière ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation. Celle-ci ne va pas concerner uniquement les propriétaires mais toute personne possédant un logement. Que celle-ci soit propriétaire, locataire ou logée gratuitement.
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Pour faire simple, un impôt foncier est un impôt qui est payé en fonction des biens immobiliers que détient un propriétaire.
Quels biens immobiliers sont concernés par les impôts fonciers ?
Plusieurs biens immobiliers sont concernés par la taxe foncière. Parmi eux, on retrouve :
- Les locaux d’habitation : appartement, maison, …
- Les locaux professionnels : bureaux, entrepôts, commerces, …
- Les parkings
- Les terrains
- Les bateaux amarrés et aménagés
De ce fait, si vous disposez un de ces biens immobiliers, vous serez soumis à l’impôt foncier. Évidemment, selon le type de biens que vous possédez, le montant de cet impôt différera.
Comment sont calculer les impôts fonciers ?
C’est l’administration fiscale qui calcule le montant des impôts fonciers. Ce montant est calculé selon plusieurs informations. Parmi ces dernières, nous retrouvons :
- La valeur locative cadastrale de la propriété qui représente le montant du loyer théorique qui s’appliquerait si le bien immobilier était mis en location ;
- Le coefficient de revalorisation qui est voté tous les ans par le Gouvernement ;
- Le taux d’imposition voté tous les ans par les collectivités territoriales (communes, départements et intercommunalités).
À noter que chaque amélioration / modification apportée à votre bien en cours d’année ne sera pris en compte que pour le calcul des impôts fonciers de l’année suivante, à la date du 1er janvier.
Au sein des impôts fonciers on distingue de catégories précises : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’avis d’imposition est directement envoyé, il ne restera qu’au propriétaire de régler la somme due inscrite sur l’avis d’imposition correspondant. Généralement elle est à régler courant automne.
Le calcul de la taxe foncière va alors dépendre de la valeur cadastrale du bien bâti ou non bâti dont vous êtes propriétaire. La somme dont vous serez imposé dépendra également de la ville dans laquelle votre bien est localisé. En effet les taux d’imposition sont différents entre les différentes villes.
Qui est soumis aux impôts fonciers ?
Les personnes soumises aux impôts fonciers sont tous les propriétaires, les usufruitiers ou les fiduciaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis. Ils doivent alors s’acquitter chaque année de la taxe foncière même si le bien concerné est en location ou bien s’il est vendu en cours d’année.
