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Tout savoir sur les impôts fonciers 

La taxe foncière s’applique à tous les biens immobiliers situés en France et chaque propriétaire la paie une fois par an. Cet impôt fait cependant l’objet d’exonérations et de dégrèvements. Mais que représentent-ils exactement ? Comment calculer les impôts fonciers ? Qui est soumis à cette taxe ? Nous vous expliquons tout dans cet article…

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Les impôts fonciers, qu’est-ce que c’est ? 

Les impôts fonciers, appelés également “la taxe foncière” sont un impôt perçu chaque année par les collectivités territoriales. Que ce soit pour un particulier ou une société, si ces derniers sont propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition ils doivent payer les impôts fonciers. En effet, ce sont les propriétaires de biens immobiliers qui sont imposables en France.  

La taxe foncière ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation. Celle-ci ne va pas concerner uniquement les propriétaires mais toute personne possédant un logement. Que celle-ci soit propriétaire, locataire ou logée gratuitement. 

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Pour faire simple, un impôt foncier est un impôt qui est payé en fonction des biens immobiliers que détient un propriétaire.  

Quels biens immobiliers sont concernés par les impôts fonciers ? 

Plusieurs biens immobiliers sont concernés par la taxe foncière. Parmi eux, on retrouve :  

  • Les locaux d’habitation : appartement, maison, … 
  • Les locaux professionnels : bureaux, entrepôts, commerces, …
  • Les parkings 
  • Les terrains 
  • Les bateaux amarrés et aménagés 

De ce fait, si vous disposez un de ces biens immobiliers, vous serez soumis à l’impôt foncier. Évidemment, selon le type de biens que vous possédez, le montant de cet impôt différera. 

Comment sont calculer les impôts fonciers ? 

C’est l’administration fiscale qui calcule le montant des impôts fonciers. Ce montant est calculé selon plusieurs informations. Parmi ces dernières, nous retrouvons :  

  • La valeur locative cadastrale de la propriété qui représente le montant du loyer théorique qui s’appliquerait si le bien immobilier était mis en location ; 
  • Le coefficient de revalorisation qui est voté tous les ans par le Gouvernement ; 
  • Le taux d’imposition voté tous les ans par les collectivités territoriales (communes, départements et intercommunalités). 

À noter que chaque amélioration / modification apportée à votre bien en cours d’année ne sera pris en compte que pour le calcul des impôts fonciers de l’année suivante, à la date du 1er janvier. 

Au sein des impôts fonciers on distingue de catégories précises : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’avis d’imposition est directement envoyé, il ne restera qu’au propriétaire de régler la somme due inscrite sur l’avis d’imposition correspondant. Généralement elle est à régler courant automne.  

Le calcul de la taxe foncière va alors dépendre de la valeur cadastrale du bien bâti ou non bâti dont vous êtes propriétaire. La somme dont vous serez imposé dépendra également de la ville dans laquelle votre bien est localisé. En effet les taux d’imposition sont différents entre les différentes villes. 

Qui est soumis aux impôts fonciers ? 

Les personnes soumises aux impôts fonciers sont tous les propriétaires, les usufruitiers ou les fiduciaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis. Ils doivent alors s’acquitter chaque année de la taxe foncière même si le bien concerné est en location ou bien s’il est vendu en cours d’année.

Les différentes exonérations possibles pour les impôts fonciers

Il existe différentes situations dans lesquelles il est possible d’être exempté du paiement des impôts fonciers. Les propriétaires de logements sociaux peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle en fonction du taux de la cotisation foncière. Les personnes âgées et/ou handicapées sont aussi éligibles à une exonération sous certaines conditions.

Dans le cas où vous avez réalisé des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique du bien immobilier, vous pouvez prétendre à un allègement fiscal grâce au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Il faut néanmoins que ces travaux soient effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Si votre bien immobilier se situe dans une zone géographique précise définie par la loi comme étant une ‘zone de revitalisation rurale‘ ou une ‘zone franche urbaine’, vous pouvez être éligible à une exonération pendant cinq ans.

D’autres types de biens immobiliers peuvent aussi être soumis à des allégements fiscaux s’ils répondent à certains critères tels que l’appartenance au patrimoine historique ou architectural français.

Notez bien que les exonérations possibles varient selon chaque commune et qu’il convient de se référer aux règles spécifiques applicables sur place.

Les conséquences en cas de non-paiement des impôts fonciers

Le non-paiement des impôts fonciers peut avoir de graves conséquences pour le propriétaire.

La commune peut décider de recourir à différentes mesures pour récupérer les sommes dues. Elle peut notamment engager une procédure judiciaire ou faire appel à un huissier pour effectuer une saisie immobilière du bien concerné par l’impôt foncier.

En cas de saisie, le bien immobilier est mis en vente aux enchères publiques et le produit de la vente sert à rembourser l’intégralité des dettes fiscales dues au Trésor public. Si cette somme ne suffit pas à éponger toutes les dettes accumulées, le propriétaire reste redevable du montant restant.

Dans certains cas extrêmes, lorsque les arriérés d’impôts sont très importants et que la situation financière du propriétaire est trop précaire, il se pourrait même que son bien soit saisi définitivement par l’État afin d’être revendu aux enchères au plus offrant.

Pour éviter ce type de situations dramatiques, il est donc vivement recommandé de payer ses impôts fonciers en temps et en heure. En cas de difficultés financières particulières qui empêchent leur règlement intégral dans les délais impartis, pensez à contacter votre centre des finances publiques afin qu’une solution amiable puisse être trouvée plutôt que subir ces conséquences souvent coûteuses.