Investissement

Quels sont les critères d’exonération de plus-value immobilière ?

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Dans certains cas, la plus-value des actions immobilières, reçoit une exonération des impositions. En d’autres termes, le vendeur ne soldera aucun impôt pour les prélèvements sociaux sur la plus-value d’avoir immobilier. Toutefois, ceci devra remplir quelques conditions ! Au travers de cet article, découvrez les distincts cas pour une exonération de plus-value !

Exonération de plus-value immobilière : sur une résidence principale

Aucun impôt ne vous sera soumis lorsque votre plus-value immobilière s’apparente à une vente de logement principal. À ce propos, il faut savoir que les lois exonèrent toutes les plus-values immobilières effectuées sur cette opération. Par ailleurs, sachez que votre appartement devra être une véritable résidence principale. Au cas où son occupation serait temporaire, elle se considère comme une résidence secondaire.

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Dans ce cas de figure, elle sera assujettie à un impôt sur la plus-value effectuée. Par contre, veillez à ce que votre logement soit vide le jour de la vente. Vous aurez juste à justifier son occupation jusqu’au jour de la mise en vente. Non seulement ceci, vous devez aussi prouver que le contrat de vente a été ratifié il y a au moins un an.

Toutefois, ce délai n’est plus pareil quand il s’agit des adultes handicapés et pour les retraités. Néanmoins, ceux-ci doivent ne pas surpasser le revenu fiscal de référence que prévoit le vide général des impôts. Tous les propriétaires résidant un appartement de fonction se révèle éligible pour une exonération de la plus-value immobilière. Dans cette condition, il faut aussi que vos enfants et votre conjoint résident dans la résidence principale.

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Dans le même temps, elle s’applique aussi sur les dépendances immédiates des résidences principales. Tout comme les caves, les garages, les places de parking (situées à moins de 1 km de la propriété).

Exonération de plus-value immobilière : sur la première vente de biens immobiliers, outre la résidence principale

Hormis les résidences principales, la première vente des autres biens immobiliers peut aussi bénéficier d’une exonération de plus-value. Cependant, il y a encore des conditions. Au cours des quatre dernières années, vous ne devez pas être propriétaire de résidence. Mis à part ceci, vous avez un délai de deux ans pour réinvestir la somme totale de la vente dans un autre bien.

Sachez que votre exonération sera proportionnelle lorsque votre réinvestissement est partiel. Gardez en tête que vous recevrez une exonération de 60 % sur votre plus-value immobilière lorsque vous dédiez 60 % de la somme totale de la vente à un nouvel achat. Non seulement ceci, veillez à régler votre crédit immobilier en cours. Ceci vous permettra également de contracter une exonération quand le montant de votre crédit est inférieur à la somme de votre plus-value.

Pour terminer, vous pouvez aussi être invalide ou retraité avec la même réglementation de revenu que celle de la vente de résidence principale.

Exonération de plus-value immobilière : sur les avoirs possédés depuis 30 ans

Sur votre plus-value immobilière, vous aurez encore une exonération lorsque détenez une action au plus 30 ans. Peu importe la nature de ce bien (un terrain, un établissement bâti, etc). Vous avez la possibilité de profiter des abattements qui seront évalués en fonction du nombre d’années de possession du logement.

Et ce, avant le délai de 30 ans. En effet, entre 5 ans et 21 ans de possession, vous recevrez sur votre impôt un abattement de 6 %. De même, vous aurez aussi 1,65 % pour les prélèvements sociaux. Pour la vingt-deuxième année, vous recevrez un abattement de 4 % sur votre impôt avec 1,65 % de prélèvements sociaux. Au-delà de 22 ans, vous épousez un abattement de 9 % pour les prélèvements sociaux.

Exonération de plus-value : sur toutes les ventes qui sont inférieures à 15 000 €

Retenez bien que la somme de votre plus-value importe peu. Ce qui est certain est que lorsque vos quotes-parts ne surpassent pas les 15 000 €, vous bénéficiez d’une exonération de plus-value immobilière. Cela peut aussi être le cas de plusieurs proprios en indivision, des usufruitiers, des époux et des nu-propriétaires.

Pour terminer, il peut aussi avoir exonération de plus-value immobilière lorsque vous êtes un non-résident européen.

Exonération de plus-value immobilière : sur les donations et successions

Les donations et successions sont aussi des cas d’exonération de la plus-value immobilière. Dans le cas d’une donation, il est possible que l’immeuble ait été acquis par le donateur depuis une longue période. Malgré cela, la valeur du bien au moment où vous décidez de faire votre propre donation peut être supérieure à celle qui avait été acquise à l’époque. Lorsque ce bien immobilier sera vendu après votre acquisition par suite d’un don familial, vous ne serez pas soumis à un impôt sur les plus-values.

Il en va de même pour les successions : si vous avez reçu un héritage concernant un immeuble dont la valeur était déjà élevée lorsqu’il a été acheté ou construit par son propriétaire précédent, voire même avant, dans ce cas-là, aussi l’exonération est octroyée. Vous n’aurez pas à payer l’impôt sur la plus-value immobilière si et seulement si sa vente se fait rapidement après cette succession.

Dans tous ces cas cités ci-dessus, il faut noter qu’il existe des exceptions selon certains critères spécifiques tels que le montant total dépassé (15 000€) ou encore les conditions entourant une cessation définitive d’une activité professionnelle non-salariée.

Exonération de plus-value immobilière : pour les personnes en situation de handicap ou de surendettement

Les personnes en situation de handicap ou de surendettement peuvent aussi bénéficier d’une exonération sur la vente de leur bien immobilier. Les personnes en situation de handicap doivent être titulaires d’une carte d’invalidité avec un taux minimum défini par les textes législatifs et réglementaires. Dans ce cas, l’exonération fiscale s’applique à toutes les ventes réalisées pour se rapprocher du lieu où elles travaillent, des centres médicaux spécialisés ou encore pour adapter leur logement aux besoins liés à leur condition physique.

Pour les personnes qui se trouvent dans une situation financière difficile, elles peuvent demander une aide auprès du Bureau central des impôts qui prendra en compte leurs revenus afin de décider si ces derniers sont suffisamment bas pour bénéficier d’un allégement fiscal en matière de plus-value immobilière. À cet effet, leurs prêts garantis par l’hypothèque du bien ne doivent pas dépasser 70% du prix total payé lorsqu’il a été acheté.

Il faut noter qu’il existe certains critères spécifiques concernant ces deux types particuliers d’exonérations fiscales. Il est recommandé que les personnes souhaitant bénéficier de l’exonération fiscale pour la vente de leur bien immobilier prennent contact avec un professionnel qualifié, comme un expert-comptable, afin qu’il vérifie si elles répondent bien aux conditions requises pour y avoir droit.