Suite à l’annonce par le gouvernement d’un recentrage plus écologique de la loi Scellier, la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) a publié une série de mesures qui permettraient de maintenir la croissance de l’activité sur le marché de l’immobilier neuf, qui est encore trop peu soutenue pour être qualifiée de reprise. Pour rappel, le gouvernement prévoit de recentrer la loi Scellier sur les biens neufs à basse consommation.
Voici donc les mesures préconisées le 23 septembre 2009 par la FPC pour établir une nouvelle loi Scellier écologique en maintenant le prêt à taux zéro :
- Scellier BBC (bâtiments basse consommation) : réduction d’impôts de 25% du prix d’achat jusqu’en 2012
- Scellier grand logement : les dispositifs Robien et Scellier actuels ne couvrent, en général, que les studios et les deux-pièces, puisque seuls 300000 euros du prix d’achat sont couverts. En doublant cette somme, on permettrait l’achat pour l’investissement locatif de logements jusqu’à 600000 euros.
- Triplement du prêt à taux zéro : Tripler le montant des prêts à taux zéro accordé pour l’achat de logements basse consommation permettrait, selon Marc Pigeon, président de la FPC, de renforcer l’engagement environnemental de la profession.
- Aide à la pierre : Les déductions d’impôts accordées sur les intérêts des emprunts immobiliers sont des mesures trop opaques et difficilement chiffrables. La FPC propose donc le versement direct aux ménages d’une aide à la pierre sous la forme d’une aide financière simple et claire.
Il est clair que les tendances pour 2010 du marché immobilier seront de recentrer les efforts vers un immobilier écologique tout en clarifiant les dispositifs de défiscalisation…
