Quand l’Etat vend ses bien immobiliers – A quoi servent les cessions immobilières de l’Etat ? Un particulier peut-il acheter un bien immobilier lors d’une vente immobilière de l’Etat ?
Diversement relayée par les quotidiens régionaux et nationaux, la vente par l’Etat d’un nombre important de ses biens immobiliers échappe souvent au grand public. En plus de rapporter à l’Etat plusieurs millions d’euros de ressources, les cessions immobilières permettent de réduire les surfaces occupées ainsi que le coût lié aux entretiens.
Un patrimoine impressionnant
D’une prison à un immeuble en passant par un hôtel particulier, l’offre immobilière de l’Etat est pléthorique si l’on se réfère au catalogue des biens immobiliers étatiques mis en vente sur le site Web de France Domaine, l’organisme public en charge de la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat. Le patrimoine de l’Etat français est aujourd’hui estimé à 60 milliards d’euros répartis sur 12 millions de m². Les 643 opérateurs de l’Etat, à l’exemple des universités, des différents offices ou encore des musées, possèdent par ailleurs un patrimoine estimé à 42 milliards d’euros.
En vendant une partie de ses biens, l’Etat s’assure d’une rentrée d’argent conséquente, mais l’opération est rendue difficile par la crise financière de 2008. Pour comprendre, en 2007, la vente des biens immobiliers étatiques a rapporté 820 millions d’euros en 2007, contre seulement 395 millions d’euros en 2008 et 475 millions d’euros en 2009. Au cours de cette année 2010, l’Etat prévoit de percevoir 900 millions d’euros sur la vente de ses biens. La dernière grosse vente opérée est celle du siège de Météo France, cédée à l’Etat russe pour une somme estimée à 60 millions d’euros.
1700 biens immobiliers à vendre en 3 ans
Depuis l’année 2005, la vente des biens immobiliers publics a rapporté une somme totale de 3 milliards d’euros. 15% de cette somme a été affectée dans le remboursement de la dette publique colossale. A la fin du moins d’avril 2010, le Conseil des ministres a adopté une mesure entrant dans le cadre des schémas pluriannuels de stratégie immobilière. Cette mesure prévoit de mettre en vente 1700 biens sur tout le territoire. Chaque ministère gère de manière autonome son patrimoine et présente au Parlement les biens à céder.
Acheter un bien mis en vente par l’Etat est possible pour un particulier ou un investisseur qui veut bénéficier des avantages offerts, comme l’emplacement, l’espace ou encore les aménagements intérieurs et extérieurs. Pour ce faire, il faudra se rendre sur le site web du Ministère du Budget et accéder à la rubrique Cessions où toutes les offres sont présentées par France Domaine. On y trouve tous les descriptifs et les caractéristiques ainsi que les modalités et les conditions de vente. Il suffit ensuite de soumettre une proposition répondant aux appels d’offres.
Au cours des trois années à venir, 1700 biens immobiliers seront ainsi mis en vente par l’Etat lors de cessations immobilières.
