Travaux : aides financières et incitations fiscales au profit du bailleur – L’éco prêt à taux zéro, subventions de l’Anah ou encore le crédit d’impôt dédié au développement durable sont autant de solutions de financement très intéressantes qui peuvent inciter le bailleur à réaliser des travaux de rénovation
L’eco-prêt à taux zero
L’éco-prêt à taux zero apparu avec la loi de finances 2009 permet d’emprunter sans intérêts, pendant 10 ans de 10 000 à 30 000€, afin de réaliser des travaux d’économie d’énergie. L’éco PTZ est ouvert à tous les propriétaire occupants ou bailleurs sans conditions de ressources.
Le logement doit être finalisé avant le 1er janvier 1990 et habité a titre de résidence principale, c’est-à-dire occupé au moins 8 ans par an (sauf en cas de force majeure d’obligation professionnelle ou de raisons de santé). Les travaux doivent être terminés dans les 2 ans suivant l’obtention du prêt.
Afin d’obtenir ce crédit travaux il faut réaliser au moins deux types de travaux d’améliorations aussi appelés « bouquet de travaux » dont voici des exemples ci-dessus (liste non exhaustive) :
- L’installation, la régulation ou le remplacement de système de chauffage associés à des systèmes de ventilation économique et performant
- L’isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées ou des portes donnant sur l’extérieur
- L’installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les subventions de l’Anah
Un propriétaire qui fait faire des travaux d’amélioration dans un logement qu’il propose à la location peut se voir octroyer la subvention de l’anah (Agence nationale de l’habitat). Pour se faire, le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et être loué en tant que résidence principale et cela pendant les 9 années qui suivent les travaux.
Les travaux doivent permettent d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité ou de favoriser le développement durable. La liste détaillée des travaux subventionnables est disponible sur www.anah.fr. Le taux de la subvention est fixé à 15 % du montant des travaux. Il peut être majoré lorsque le propriétaire s’engage à respecter un plafond de loyer. Le dossier doit être déposé auprès de l’anah dont dépend le logement.
Le crédit d’impôt développement durable
Les propriétaires bailleurs ont non seulement accès à l’éco PTZ pour chaque logement loué, mais ils peuvent aussi pour la première fois depuis 2009, bénéficier du crédit d’impôt rénovation en faveur du développement durable qui permet de déduire de l’impôt entre 25 et 50% du coût de certains équipements.
