La taxe d'habitation
Sommaire de cet article :
- Qui paye la taxe d’habitation ?
- Comment se calcule la taxe d’habitation ?
- Exonération de taxe d’habitation
La taxe d’habitation est l’une des 4 grandes taxes françaises perçues par les collectivités territoriales. Les trois autres sont la taxe professionnelle et les deux taxes foncières (propriétés bâties et non bâties). Ces 4 taxes représentent 45% des recettes des collectivités territoriales.
Qui paye la taxe d’habitation ?
Chaque personne qui occupe, au 1er janvier d’une année, un logement meublé, qu’il en soit propriétaire ou locataire, doit payer la taxe d’habitation.
Comment se calcule la taxe d’habitation ?
Le calcul du montant de la taxe d’habitation se fait sur une base annuelle et comporte une partie variable, le taux d’imposition, qui est fixé par les collectivités locales. Le montant de celle-ci est calculé en fonction du nombre de locaux, de leur valeur locative cadastrale, et des abattements sur la taxe d’habitation.
Base de calcul : le local
Le local est l’unité de base qui entre dans le calcul de la taxe d’habitation. Les locaux concernés par cette taxe sont les logements occupés et meublés, même si l’ameublement est sommaire, tant qu’il est « suffisant » pour que le logement soit habité.
Valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale est calculée en fonction de la valeur locative moyenne de la commune dans laquelle se situe le logement.
Abattements sur la taxe d’habitation
Les abattements sur la taxe d’habitation sont librement fixables chaque année par les communes. Il en existe 4 types :
- abattement général à la base (abattement facultatif de 5%, 10% ou 15% de la VLM)
- abattement pour les deux premières personnes à charge (abattement obligatoire de 10%, 15% ou 20% de la VLM)
- abattement pour les personnes a charge suivantes (abattement obligatoire de 15%, 20% ou 25% de la VLM)
- abattement spécial à la base (abattement facultatif de 5%, 10% ou 15% de la VLM)
Exonération de taxe d’habitation
Les locaux vides ne sont pas assujettis à la taxe d’habitation. Pour profiter de cette exonération de taxe d’habitation, vous devrez fournir toutes les preuves possibles de la non-occupation du local : coupure du contrat EDF, constat d’huissier…
Les locaux professionnels sont aussi exonérés puisqu’ils payent déjà la taxe professionnelle.