Après une légère hausse en janvier, qui tient plus de la stagnation que d’un vrai rebond du marché, les taux de crédit immobilier sont de nouveau en baisse en 2010. Le taux directeur de la BCE est toujours au plus bas mais les banques rechignent à s’aligner. Voici quelques données sur le marché du prêt immobilier, tel qu’il était en février 2010.
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Posts Tagged loi scellier
Quand on parle de défiscalisation, et notamment dans l’immobilier, deux termes reviennent souvent et son malheureusement encore souvent confondus. Il s’agit de crédit d’impôt et de réduction d’impôt. Certes, les deux concepts représentent des sommes à retirer du montant des impôts sur le revenus que vous devez verser à l’Etat, mais il ne faut surtout pas confondre réduction et crédit d’impôt. Nous allons expliquer la différence entre ces deux termes.
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Les lois Borloo et de Robien étaient deux dispositifs de défiscalisation dont l’échéance prenait fin en 2009. Le 1er janvier 2010 les a donc vues disparaître toutes les deux. Ces deux lois, permettant de payer moins d’impôts en investissant dans la pierre, étaient de toute façon en train de tomber dans l’oubli à cause de la Loi Scellier, qui en reprend le principe en l’améliorant.
Evidemment, il reste possible de profiter de ces dispositifs de défiscalisation pour les achats de biens immobiliers réalisés avant le 31 décembre 2009.
Le Label BBC vise a établir précisément la consommation énergétique d’un logement. Obligatoire dès 2013 pour toutes les constructions de logements neufs, il permettra dès 2011 d’obtenir un crédit d’impôts plus importants grâce au dispositif de défiscalisation encadré par la Loi Scellier.
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La Loi Scellier en 2010
Jan 3
Le gouvernement a clairement affiché sa volonté de transformer le dispositif Scellier en crédit d’impôt vert, privilégiant dès l’année 2010 les logements à basse consommation énergétique. Le projet, qui n’a pas été approuvé par l’Assemblée Nationale, était de laisser un crédit d’impôts de 25% pour les logements neufs, destinés à la location, et remplissant les critères du label Bâtiment Basse Consommation (BBC), et de réduire le crédit à 20% pour les autres.
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La Loi Scellier est un dispositif de défiscalisation qui permet, lorsqu’on achète un bien immobilier pour le louer, de profiter d’un crédit d’impôts. Cette mesure a pour but de favoriser l’immobilier neuf tout en permettant un accroissement du parc immobilier disponible à la location. Mais cet avantage fiscal n’est pas automatique et vous devez respecter un certain nombre de conditions pour en bénéficier. Voici lesquelles.
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[caption id="attachment_159" align="alignleft" width="300" caption="immeuble de logements Robien recentré"]
[/caption]Originellement, la Loi Robien, applicable depuis l’année 2003 en France, était destinée à remplacer le dispositif Besson de 1990. La Loi Robien est un dispositif de défiscalisation pensé comme mesure d’incitation fiscale, s’appliquant sur les logements neufs. Le but de ce dispositif était d’inciter les contribuables français à acquérir des logements neufs pour booster le marché de l’immobilier en faisant construire des logements neufs, en favorisant l’investissement locatif. La loi Robien consistait en une déduction, pouvant aller jusqu’à 65% (8% par an sur 5 ans puis 2.5% les années suivantes) du revenu net imposable. Ce n’était donc pas une réduction d’impôts directe.
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Dans le cadre d’un investissement locatif, vous venez de ou allez réaliser un achat immobilier destiné à la location ? L’arsenal de la défiscalisation peut vous faire économiser de l’argent sur vos impôts. Grâce à la Loi Scellier, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts de 25% de votre investissement sur 9 ans. Comment fonctionne le dispositif Scellier ?
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