On appelle Grenelle 2 l’application juridique des décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement. Cette “boîte à outil juridique” va avoir un impact conséquent, dès 2011, sur le marché de l’immobilier. Par exemple, dès le 1er janvier 2010, les vendeurs et agences immobilières seront obligés d’afficher le diagnostic de performances énergétiques du bien dès la parution de l’annonce immobilière. Principalement, il s’agit donc de se pencher sur l’amélioration de l’utilisation de l’énergie nécessaire pour le fonctionnement normal du bâtiment, qui est un des secteurs le plus impacté par le Grenelle de l’environnement.
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Grenelle 2 Immobilier
Jan 11
[caption id="attachment_518" align="alignright" width="199" caption="Diagnostic de Performance Energétique"]
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Depuis 2006, le DPE doit être joint à toute promesse de vente, ou à défaut à l’acte authentique de vente, et fourni aux locataires entrant dans un appartement à la signature du bail. Ce Diagnostic de Performance Energétique couvre l’ensemble des logements, à l’exception seulement des résidences secondaires de moins de 50 m2 de type maison individuelle, ou les logements qui ne sont chauffés que par des cheminées à foyer ouvert.
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Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), aussi appelé diagnostic thermique, doit, depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2007, être joint à toutes les constructions neuves et à tous les baux locatifs.
Engagé suite à la signature du protocole de Kyoto, la directive européenne n°2002/91, parue en janvier 2003, a donné naissance en France à la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, qui rend ce diagnostic obligatoire: son absence d’établissement peut amener à des sanctions (contraventions). Il doit être établi par un professionnel.