On appelle Grenelle 2 l’application juridique des décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement. Cette “boîte à outil juridique” va avoir un impact conséquent, dès 2011, sur le marché de l’immobilier. Par exemple, dès le 1er janvier 2010, les vendeurs et agences immobilières seront obligés d’afficher le diagnostic de performances énergétiques du bien dès la parution de l’annonce immobilière. Principalement, il s’agit donc de se pencher sur l’amélioration de l’utilisation de l’énergie nécessaire pour le fonctionnement normal du bâtiment, qui est un des secteurs le plus impacté par le Grenelle de l’environnement.
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Grenelle 2 Immobilier
Jan 11
Qu’elle fonctionne au gaz ou au fioul, une chaudière, ça s’entretient ! Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’entretien de votre chaudière est obligatoire, et se matérialise par une visite de contrôle annuelle au minimum, après laquelle vous sera délivré un certificat d’entretien. Attention, même si vous êtes bien assuré (MRH), votre assureur vous demandera à coup sûr ce certificat d’entretien en cas de problème.
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[caption id="attachment_192" align="alignleft" width="150" caption="Protégé des volcans grâce à l'ERNT"]
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Le diagnostic d’état des riques naturels et technologiques (soit ERNT) vise à protéger l’acheteur ou le locataire d’un bien immobilier de tous les risques liées à des catastrophes naturelles prévisibles. Ce diagnostic immobilier, obligatoire depuis 2006 pour les ventes comme pour les locations de biens (y compris locations meublées et locations saisonnières).
L’ERTN est valable 6 mois à partir de sa date de réalisation. Un diagnostic ERNT doit obligatoirement être annexé au compromis de vente. En cas de défaut, le locataire peut saisir un juge pour faire revoir son loyer à la baisse, et un acheteur peut, de la même façon, faire diminuer le prix de vente, ou faire annuler celle-ci.