On appelle Grenelle 2 l’application juridique des décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement. Cette “boîte à outil juridique” va avoir un impact conséquent, dès 2011, sur le marché de l’immobilier. Par exemple, dès le 1er janvier 2010, les vendeurs et agences immobilières seront obligés d’afficher le diagnostic de performances énergétiques du bien dès la parution de l’annonce immobilière. Principalement, il s’agit donc de se pencher sur l’amélioration de l’utilisation de l’énergie nécessaire pour le fonctionnement normal du bâtiment, qui est un des secteurs le plus impacté par le Grenelle de l’environnement.
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Grenelle 2 Immobilier
Jan 11
Qu’elle fonctionne au gaz ou au fioul, une chaudière, ça s’entretient ! Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’entretien de votre chaudière est obligatoire, et se matérialise par une visite de contrôle annuelle au minimum, après laquelle vous sera délivré un certificat d’entretien. Attention, même si vous êtes bien assuré (MRH), votre assureur vous demandera à coup sûr ce certificat d’entretien en cas de problème.
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[caption id="attachment_192" align="alignleft" width="150" caption="Protégé des volcans grâce à l'ERNT"]
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Le diagnostic d’état des riques naturels et technologiques (soit ERNT) vise à protéger l’acheteur ou le locataire d’un bien immobilier de tous les risques liées à des catastrophes naturelles prévisibles. Ce diagnostic immobilier, obligatoire depuis 2006 pour les ventes comme pour les locations de biens (y compris locations meublées et locations saisonnières).
L’ERTN est valable 6 mois à partir de sa date de réalisation. Un diagnostic ERNT doit obligatoirement être annexé au compromis de vente. En cas de défaut, le locataire peut saisir un juge pour faire revoir son loyer à la baisse, et un acheteur peut, de la même façon, faire diminuer le prix de vente, ou faire annuler celle-ci.
[caption id="attachment_128" align="alignleft" width="76" caption="Détection du plomb"]
[/caption]Le constat de risque d’exposition au plomb, plus souvent appelé “diagnostic plomb” est en fait totalement indépendant du diagnostic amiante, auquel on l’associe souvent.
Le diagnostic de risque d’exposition au plomb concerne en fait les peintures de tous les locaux destinés à l’habitation, dès que ceux-ci ont été construits avant 1949 ou s’ils sont situés dans une zone à risque d’exposition au plomb avérée (définie par arrêté préfectoral). Il recense l’état des risques d’accessibilité au plomb dans les peintures du logement.
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[caption id="attachment_113" align="alignleft" width="134" caption="Diagnostic anti-termites"]
[/caption]Les termites sont des insectes sociaux, comme les fourmis ou les abeilles, qui se nourissent notamment de bois et de cellulose. Ils sont donc néfastes pour les logements anciens mais aussi neufs, et leur présence doit même être diagnostiquée sur des terrains non construits avant l’obtention d’un permis de construire.
La présence de termites dans un bien immobilier (que ce soit maison, cave, appartement, ou immeuble) doit être signalée à la mairie, afin que celle-ci puisse établir une carte des zones à risques (ceci est une obligation légale).
Pour toutes les habitations situées dans une zone dite “à risques”, le vendeur du bien doit fournir à l’acheteur un diagnostic de présence de termites, qui est en réalité un diagnostic d’état parasitaire : le but de celui-ci est de déterminer la présence ou pas d’ “agents de dégradation biologique du bois” et, si celle-ci est confirmée, leur type. C’est pour cela que le diagnostic que l’on appelle couramment “diagnostic termites” est en fait appelé “diagnostic d’état parasitaire”: outre les termites, le diagnostic repère aussi les insectes à larves xylophages (comme les capricornes ou les vrilettes) et les champignons lignivores (notamment mérule) qui auraient pu élire domicile dans le bois d’oeuvre du bien immobilier.
Le diagnostic d’état parasitaire est une vérification visuelle des parties en bois apparentes. Il n’est pas question ici d’abattre une cloison ou de trouer un faux-plafond. Cette vérification peut être accompagnée d’un poinçonnage et donne lieu à l’établissement d’un rapport.
Ce rapport d’état parasitaire doit être annexé à l’acte de vente. Le diagnostic termites doit avoir été réalisé au maximum 6 mois avant la vente.
Gaz naturel
Jun 21
[caption id="attachment_73" align="alignleft" width="130" caption="Brûleur au gaz naturel"]
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Le diagnostic de conformité d’installation du gaz naturel est obligatoire pour toutes les ventes immobilières de biens raccordés au réseau de gaz naturel depuis plus de 15 ans. Le vendeur du bien immobilier doit fournir à l’acheteur ce diagnostic gaz, évaluation réalisée par un professionnel agréé (Code de la Construction, articles L.271-4 à L.271-6), recense les risques éventuels pour la sécurité et la santé des habitants, et exonère le vendeur de garantie pour vice caché.
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[caption id="attachment_56" align="alignleft" width="200" caption="Amiante et santé publique"]
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L’amiante est un minéral texture fibreuse, très utilisé dans l’industrie en raison de ses propriétés réfractaires: il est très prisé pour l’isolation acoustique, thermique, et ses qualités de résistance à la chaleur. Pour ses qualités, l’amiante a été utilisé en immobilier, notamment dans les flocages, calorifugeages, et les faux plafonds.
Malheureusement, l’inhalation des fibres d’amiante qui se détachent du matériaux lors de sa manipulation ont des conséquences désastreuses sur la santé humaine, et en particulier sur le système respiratoire, pouvant aller jusqu’au cancer des poumons et de la plèbre. Ces lésions graves mettent de très longues périodes avant de se déclencher (on parle souvent de 20 à 40 ans).
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Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), aussi appelé diagnostic thermique, doit, depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2007, être joint à toutes les constructions neuves et à tous les baux locatifs.
Engagé suite à la signature du protocole de Kyoto, la directive européenne n°2002/91, parue en janvier 2003, a donné naissance en France à la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, qui rend ce diagnostic obligatoire: son absence d’établissement peut amener à des sanctions (contraventions). Il doit être établi par un professionnel.
Métrage Loi Carrez
Jun 4
[caption id="attachment_79" align="alignleft" width="190" caption="Mètre ruban, pour les diagnostics de superficie"]
[/caption]Contrairement à une idée répandue, le diagnostic connu sous le dénominatif de “Loi Carrez” ne concerne absolument pas l’amiante ou le plomb dans un logement.
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