Posts Tagged Défiscalisation

Le crédit immobilier en 2010

Après une légère hausse en janvier, qui tient plus de la stagnation que d’un vrai rebond du marché, les taux de crédit immobilier sont de nouveau en baisse en 2010. Le taux directeur de la BCE est toujours au plus bas mais les banques rechignent à s’aligner. Voici quelques données sur le marché du prêt immobilier, tel qu’il était en février 2010.
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Calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière

Lorsqu’on vend un bien dont on est propriétaire, on réalise une plus-value si le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Cette plus-value immobilière est imposée selon une fiscalité spéciale, dont voici les détails.
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Acheter sur plan : Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

La vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA est le dispositif qui permet d’acheter une maison sur plans, c’est à dire avant même que la construction immobilière ne soit finie. La plupart des maisons individuelles sont vendues avant ou pendant leur construction, et les VEFA représentent une grosse partie des ventes immobilières de logements neufs. Le principe est que le compromis de vente peut évoluer au fur et à mesure des travaux, en rendant possible par exemple des modifications du prix de vente global de l’acquisition immobilière.
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Lois Borloo et de Robien : c’est fini!

Les lois Borloo et de Robien étaient deux dispositifs de défiscalisation dont l’échéance prenait fin en 2009. Le 1er janvier 2010 les a donc vues disparaître toutes les deux. Ces deux lois, permettant de payer moins d’impôts en investissant dans la pierre, étaient de toute façon en train de tomber dans l’oubli à cause de la Loi Scellier, qui en reprend le principe en l’améliorant.
Evidemment, il reste possible de profiter de ces dispositifs de défiscalisation pour les achats de biens immobiliers réalisés avant le 31 décembre 2009.

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Label BBC : Bâtiment Basse Consommation

Le Label BBC vise a établir précisément la consommation énergétique d’un logement. Obligatoire dès 2013 pour toutes les constructions de logements neufs, il permettra dès 2011 d’obtenir un crédit d’impôts plus importants grâce au dispositif de défiscalisation encadré par la Loi Scellier.
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La Loi Scellier en 2010

Le gouvernement a clairement affiché sa volonté de transformer le dispositif Scellier en crédit d’impôt vert, privilégiant dès l’année 2010 les logements à basse consommation énergétique. Le projet, qui n’a pas été approuvé par l’Assemblée Nationale, était de laisser un crédit d’impôts de 25% pour les logements neufs, destinés à la location, et remplissant les critères du label Bâtiment Basse Consommation (BBC), et de réduire le crédit à 20% pour les autres.
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Loi Malraux: défiscalisation de la rénovation

La Loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui concerne la rénovation d’immeubles. Profondément modifiée par la loi des finances de 2009, le dispositif Malraux permet de payer moins d’impôts en obtenant une réduction d’impôt correspondant aux montants engagés pour certains travaux de rénovation des bâtiments d’habitation.
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Loi de Robien : défiscalisation des investissements locatifs

[caption id="" align="alignright" width="220" caption="Gilles de Robien, auteur de la loi de Robien"]Gilles de Robien, auteur de la loi de Robien[/caption]
La Loi de Robien (nommée d’après Gilles de Robien) est un important dispositif de défiscalisation qui couvre les investissements locatifs (achat de logements destinés à être mis en location). La loi de Robien permet de transformer des impôts en patrimoine immobilier.

Au programme de cet article :
- Est-il intéressant pour moi d’utiliser la loi de Robien pour payer moins d’impôts ?
- Sous quelles conditions puis-je profiter de la Loi de Robien ?
- Avantages fiscaux de la loi de Robien
- Quel type de logement choisir pour profiter pleinement de la loi de Robien ?
- Objectifs macroéconomiques de la loi de Robien
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Banques et investissement immobilier

De plus en plus, les banques s’intéressent à l’investissement immobilier en proposant des produits spécifiques pour les investisseurs. De l’achat destiné à la location jusqu’à la construction de biens immobiliers, votre banque peut maintenant vous accompagner efficacement dans vos projets.
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Location solidaire

Lancé d’abord par la Mairie de Paris, l’initiative “Louez solidaire et sans risque” a déjà enregistré plus de 40000 dossiers et est en train de se démocratiser en France. Paiement des loyers garanti, remise en état de l’appartement, tout y est pour faciliter l’accession de tous à un logement!
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