Refus de vente et discrimination raciale

Khaled et Dalila Blamm est sont un jeune couple français. Khaled, 34 ans, est maçon. Sa femme Dalila, 33 ans, a pris une pause dans sa carrière de manager commercial (dans le secteur des télécoms) pour élever les enfants du couple. Après avoir repéré la villa avec jardin qu’ils voulaient acheter à Lens, signé le compromis de vente et obtenu leur prêt immobilier, la propriétaire a refusé la vente au dernier moment. Le motif ? Les origines maghrébines du couple ne conviennent pas à la vendeuse. Grâce au témoignage écrit de l’agence immobilière en charge de la transaction, qui a bien voulu remettre au couple une attestation écrite, l’affaire sera portée devant la justice.



Dalila a expliqué aux journalistes de Libération (édition de Lille) qu’elle portait plainte pour ne pas qu’une telle situation puisse se reproduire. Voici son témoignage :

On a commencé à chercher notre première maison à l’été 2009. Et on a craqué sur la maison idéale. Trois chambres, des grandes chambres, un jardin très spacieux, parfait pour les enfants, dans un quartier relativement calme. On avait déjà prévu de supprimer un arbre pour l’emplacement des balançoires. J’imaginais la chambre des filles, avec un décor de princesse, bien sûr !

On avait négocié la maison à 125 000 euros, par l’intermédiaire de l’agent immobilier. Il y a eu un compromis de vente. Au niveau de la banque, le dossier était prêt. La maison avait été mise en vente suite au décès de la mère, le père et quatre enfants en étaient les propriétaires. Une des soeurs a signé sans problème le contrat de vente : il ne manquait plus qu’une dernière signature, celle d’une autre soeur, qui avait les procurations du reste de la famille.

J’étais à la maison, l’agent immobilier m’appelle, « j’ai une mauvaise nouvelle, la maison ne sera pas vendue. » Au début, je me suis dit que c’était leur maison de famille, qu’ils voulaient la garder. J’ai demandé pourquoi. L’agent m’a dit, « je vais être honnête avec vous, elle ne veut pas vendre à des gens d’origine maghrébine. » Je suis tombée de haut. Je suis une Française, née en 1977 dans les Vosges, je suis une vraie Vosgienne, et je me suis dit, c’est encore là, des gens qui ne se gênent pas de dire la différence entre l’un et l’autre. Ce n’est pas comme cela que j’ai été élevée.

Ce qui m’a blessée le plus, c’est qu’elle n’a même pas essayé de parler avec moi, pour savoir qui j’étais. Je lui avais envoyé un courrier, laissé un message sur son répondeur, mais elle a fermé sa porte. On m’a jugée sans me connaître. Cette histoire je n’en parle pas à mon fils aîné. J’ai peur qu’ensuite il fasse la différence entre lui et les autres Français. Pour moi, tout le monde est pareil. J’ai porté plainte parce que je ne veux pas que cela se reproduise. Se taire, cela veut dire qu’elle peut le faire encore, qu’elle peut faire ce qu’elle veut. Elle pourrait se dire, « c’est bien, ils ne vont rien dire encore, ils vont rester à leur place ».

L’acte le plus important dans une transaction, le compromis de vente, a lui été rempli correctement et est donc totalement valable. Les conditions suspensives du compromis de vente étant levées, le refus de vente entraîne une pénalité d’un montant équivalent à 10% du prix de vente. Même sans l’accord du propriétaire, le juge peut tout à fait confirmer la validité des actes et prononcer la vente.

Source : http://www.libelille.fr/saberan/2010/05/refus-de-vente-dune-maison-parce-que-vous-%C3%AAtes-dorigine-maghr%C3%A9bine.html

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