François Fillon, Premier Ministre.
Le prêt à taux zéro
Visant les primo-accédant (ménages qui achètent leur premier bien immobilier, pour en faire leur logement principal), le PTZ est un crédit dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Concrètement, ce dispositif permettait, jusqu’à maintenant, de disposer d’un premier prêt pouvant servir d’apport lors d’un achat immobilier.
Dorénavant, ce prêt à taux zéro sera accordé sous conditions de ressources, à peu près identiques à celles qui régissent l’accession sociale (plafonds pour les HLM). Le nouveau plafond du PTZ sera fixé par décret, en fonction de la localisation du logement et de la composition de la famille de l’acheteur, et « ne peut être supérieur à 49.500 euros ni inférieur à 16.500 euros » selon Valérie Pécresse, Ministre du Budget et de la Réforme de l’État.
Le projet de loi proposait aussi de restreindre le PTZ au logement neuf. Finalement, une autorisation partielle sera adoptée pour l’ancien, sous conditions de travaux. Le but ? « Reconquérir des logements qui sont souvent vides ou dégradés dans les centres bourgs », afin de limiter l’étalement urbain et, parallèlement, le coût des transports pour les ménages.
Loi Scellier
Le dispositif « loi Scellier », lui, disparaît. Ce dispositif de défiscalisation permettait de réaliser une importante réduction d’impôt sur les transactions réalisées pour l’investissement locatif (acheter pour louer). Cette année, la moitié des logements neufs vendus l’ont été au sein de cette niche fiscale.
En 2012, un régime transitoire est défini comme ceci : la réduction accordée passe de 22 à 13% pour les logements BBC, puis disparaît au 1er janvier 2013. Pour les logements qui ne satisfont pas aux normes de basse consommation énergétique, la réduction disparaît dès le 1er janvier 2012.
D’après Alain Dinin, président de Nexity cité par Le Figaro, la suppression de Scellier ne permettra qu’1 milliard d’euros d’économies, en entraînant un manque-à-gagner de TVA d’environ 2 milliards.
(crédit photo : Marie-Lan Nguyen, pour Wikipedia)
