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Dans le cadre d’un investissement locatif, vous venez de ou allez réaliser un achat immobilier destiné à la location ? L’arsenal de la défiscalisation peut vous faire économiser de l’argent sur vos impôts. Grâce à la Loi Scellier, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts de 25% de votre investissement sur 9 ans. Comment fonctionne le dispositif Scellier ?

Le programme de la Loi Scellier

La Loi Scellier est un dispositif d’aide à l’acquisition d’un bien immobilier neuf dans le cadre d’un investissement locatif qui se présente sous la forme d’une réduction d’impôts accordée à l’acheteur. Cette loi est destinée à remplacer le dispositif Borloo en offrant de plus importants abattements : vous pourrez déduire 25% du prix d’achat de votre appartement ou maison de vos impôts, jusqu’à un plafond maximal de 300.000 euros, et pour un seul achat de logement par an. La réduction d’impôts est lissée sur 9 ans, et revient donc à 2,77 % du prix d’achat par année d’imposition. A titre d’exemple, pour un logement avec un prix d’achat de 100.000 euros, vous bénéficierez de 2.777 euros de réduction d’impôt annuelle pendant 9 ans.

Conditions pour appliquer le dispositif Scellier

Cette réduction des impôts sur le revenu est évidemment soumise à quelques conditions. Outre le fait que la loi Scellier ne s’applique que sur une fraction du prix d’achat de 300.000 euros au maximum, elle ne concerne que les achats de logements neufs destinés à la location. C’est donc une aide qui récompense l’investissement locatif. Elle concerne tous les immeubles neufs dont les performances énergétiques sont conformes à l’article L.111-9 du code de la Construction. Il faut aussi que le bien immobilier soit la résidence principale de votre futur locataire.

Avantages de la Loi Scellier

Très bon à savoir, si la réduction d’impôt à laquelle vous donne droit la loi Scellier excède le montant des impôts que vous devez payer, le crédit est reportable d’une année sur l’autre jusqu’à la sixième année. L’avantage accordé par cette loi est donc pérenne et peut vous aider même si votre situation (et donc votre imposition) évolue.

De plus, contrairement à la loi “Scellier Sociale”, il n’y a aucune interdiction de louer à ses ascendants/descendants, ni restriction quant aux revenus des locataires. Vous serez par contre tenus de proposer des loyers plafonnés (Robien recentré).

A noter: la réduction de 25% pour les achats immobiliers réalisés en 2009 et 2010 passera à 20% pour les achats de 2011 et 2012.


Article original publié sur Ventes Immobilieres : Loi Scellier pour l'immobilier neuf