Construire sur les côtes : Comprendre la Loi littoral. Construire au bord de la mer est un rêve pour des milliers de particuliers et des professionnels de l’immobilier, mais des limites sont clairement imposées par la Loi littoral afin d’éviter tout risque de spéculation et ainsi nuire gravement aux littoraux. Cette loi vise ainsi à prévoir le « bétonnage » de ce qui est considéré comme un écosystème à part entière.
Des encadrements stricts
Entrée en application pour la première fois en janvier 1986, la Loi Littoral explicite un nombre de mesures afin de préserver l’écosystème des côtes françaises, des secteurs économiques liés à l’eau, du développement touristique, mais également du droit des citoyens à accéder aux rivages. La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 concernant l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a été revue en 2000 pour devenir l’article L321 du code de l’environnement, mais les principales mesures restrictives sont les mêmes. La construction d’une villa en bord de mer reste strictement encadrée.
Le Code de l’urbanisme des villes et localités côtières sont étroitement liés aux exigences de la Loi littoral. Ainsi, un plan d’aménagement non respectueux des obligations de préservation peut être annulé par les pouvoirs compétents, dont la préfecture et le pouvoir central. Cela évite le lobbying des promoteurs immobiliers sur les élus des collectivités locales. En plus des régions côtières, les zones bordant un plan d’eau supérieur à 1000 hectares et les communes bordant les estuaires et les deltas sont également concernées par la Loi littoral.
Un résultat mitigé
Selon un rapport déposé au Sénat en 2004, la Loi littoral laisse un large champ à la jurisprudence concernant l’extension limitée de l’urbanisation. L’incertitude du texte régissant l’aménagement du littoral est, pour certains maires, une entrave au développement de leur commune. La notion de proximité du rivage est donc à revoir pour permettre aux communes et aux promoteurs immobiliers d’entamer des projets de construction sans nuire à l’écosystème et aux paysages côtiers sans devoir entamer de coûteuses études.
Le bilan du gouvernement publié en 2007 signale une pression démographique de l’ordre de 3,4 millions d’habitants sur 30 ans, impliquant ainsi une artificialisation des côtes. Le bilan annonce un développement de la pression foncière grâce à la dynamique immobilière qui bénéficie des taux de crédit faibles. Une nouvelle révision de la Loi littoral est à envisager pour permettre de satisfaire tant les communes concernées, ceux qui veulent acheter un bien immobilier dans la zone côtière ainsi que les organismes de protection de l’environnement.
