- A qui s’adresse la Loi Demessine pour les ZRR ?
- Loi Demessine et Zone de Revitalisation Rurale
- Limites de la Loi Demessine
- Quelles sont les zones qui peuvent bénéficier de la Loi Demessine ?
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ont été créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (en date du 4 février 1995) et permettent aux territoires ruraux qui rencontrent des difficultés de développement de bénéficier d’avantages particuliers. Ces avantages concernent notamment les entreprises, dont la fiscalité est allégée, mais aussi aux investisseurs immobiliers au travers de la loi Demessine.
A qui s’adresse la Loi Demessine pour les ZRR ?
La Loi Demessine pour les ZRR s’adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans un logement neuf situé dans une résidence touristique. Le logement doit être loué nu à l’exploitant de la résidence touristique pendant une durée de 9 ans minimum, pendant laquelle le propriétaire-investisseur peut occuper le logement en question pour une durée maximale de 8 semaines par an.
Loi Demessine et Zone de Revitalisation Rurale
La Loi Demessine permet un avantage de défiscalisation intéressant :
- une réduction d’impôt égale à 25% du prix hors taxes du bien, lissée sur 6 ans et dans la limite d’un plafond de 50000 € pour une personne seule (100000 € pour un couple marié),
- le remboursement intégral de TVA appliquée sur la vente
- possibilité de périodes d’occupation du bien
Limites de la Loi Demessine
Attention, la période d’occupation ne diminue pas les revenus fonciers à déclarer pour le logement concerné.
Quelles sont les zones qui peuvent bénéficier de la Loi Demessine ?
Voici un fichier PDF qui récapitule la liste des zones classées “revitalisation rurale” : voir le fichier
Article original publié sur Ventes Immobilieres : Loi Demessine et Zone de Revitalisation Rurale
