Sommaire de cet article :

[caption id="" align="alignright" width="220" caption="Gilles de Robien, auteur de la loi de Robien"]Gilles de Robien, auteur de la loi de Robien[/caption]
La Loi de Robien (nommée d’après Gilles de Robien) est un important dispositif de défiscalisation qui couvre les investissements locatifs (achat de logements destinés à être mis en location). La loi de Robien permet de transformer des impôts en patrimoine immobilier.

Au programme de cet article :
- Est-il intéressant pour moi d’utiliser la loi de Robien pour payer moins d’impôts ?
- Sous quelles conditions puis-je profiter de la Loi de Robien ?
- Avantages fiscaux de la loi de Robien
- Quel type de logement choisir pour profiter pleinement de la loi de Robien ?
- Objectifs macroéconomiques de la loi de Robien

Est-il intéressant pour moi d’utiliser la loi de Robien pour payer moins d’impôts ?

Vous pouvez trouver intéressant de mettre en place ce dispositif de défiscalisation dans les cas suivants :

  • Vous payez plus de 2000 euros d’impôts sur le revenu (IR) par an ? Dans ce cas, la loi de Robien peut vous permettre de transformer directement ces impôts en patrimoine immobilier.

    • Sous quelles conditions puis-je profiter de la Loi de Robien ?

    • Le bien acheté et mis à la location doit être de l’immobilier neuf ou ne jamais avoir été loué. Il est possible que le bien soit toujours en construction.
    • Le bien sera loué pendant une période minimale de 9 années consécutives, et les locataires doivent en faire leur résidence principale.
    • Les revenus locatifs (loyers) perçus sont plafonnés en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien, entre 9€/m² pour la zone C et plus de 21€/m² pour la zone A.
    • Les locataires: Ils ne sont pas soumis à un plafond de ressources concernant leur revenus. La loi de Robien n’est pas un dispositif d’aide sociale. Il est possible de louer le bien concerné à un membre de sa propre famille (parents, enfants…)

      • Avantages fiscaux de la loi de Robien

      Les avantages fiscaux apportés par la loi de Robien sont multiples et peuvent se cumuler avec les avantages classiques concernant les investissements dans l’immobilier. Vous pourrez déduire de vos impôts :

      • 6% du montant de l’achat (prix du bien, frais de gestion, frais de garanties…) pendant les 7 premières années, puis 4% du prix de votre bien les 2 années suivantes.
      • Les intérêts perçus au titre d’intérêts de votre crédit immobilier : 100% des intérêts d’emprunts sont déductibles, sans limite de temps. Le montant ainsi obtenu ne peut pas excéder le montant des loyers perçus.
      • Les charges de copropriété, que vous aurez à payer en tant que propriétaire du bien.
      • A cela s’ajoute une éxonération de taxe foncière pendant les 2 premières années suivant votre achat.

      Il est possible de déduire, en tant qu’abattement, 6% des loyers perçus. Cet abattement s’applique lors de la déclaration des revenus fonciers. La réduction d’impôts obtenue ne peut en aucun cas excéder 10 700 euros par an.

      Quel type de logement choisir pour profiter pleinement de la loi de Robien ?

      Rappelez-vous que l’allègement fiscal obtenu grâce à la loi de Robien est limité à environ 10.000 euros par an. Choisissez des logements ayant une vraie demande locative forte, de préférence dans les grandes villes ou les régions disposant d’un attrait touristique important (bord de mer, montagne enneigée…). Préférez des appartements de type T2 au minimum, qui attirent plus facilement des couples que des étudiants ou des célibataires : leur solvabilité est meilleure, vous aurez donc plus de chances d’éviter le non paiement des loyers qui vous sont dûs.

      Objectifs macroéconomiques de la loi de Robien

      L’objectif de cette loi est non pas d’augmenter la masse des logement sociaux disponibles, mais simplement d’inciter les Français à se tourner vers l’immobilier locatif (investissement) afin d’accroitre le parc des logements disponibles à la location.
      Article original publié sur Ventes Immobilieres : Loi de Robien : défiscalisation des investissements locatifs