Vous allez entrer en location dans un appartement ? Votre propriétaire est tenu de porter à votre connaissance les résultats de trois diagnostics immobiliers qui sont obligatoires : le diagnostic des risques naturels et technologiques, la performance énergétique de votre futur logement, et la présence ou non de plomb.
Les trois diagnostics obligatoires sont regroupés dans ce que l’on appelle le dossier de diagnostic technique, qui doit être remis au locataire lors de la signature du bail ou à l’occasion de son renouvellement. Dans ce dossier de diagnostic technique, vous trouverez :
- le constat de risque d’exposition au plomb.
- l’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
- le diagnostic de performance énergétique.
Cette obligation de fournir les documents concerne tous les particuliers mais aussi les organismes de location, y compris en loyers modérés (HLM, logements sociaux), et quelque soit le régime de la location (location saisonnière, meublée, non-meublée…). A noter cependant, à part pour le plomb, le propriétaire n’est pas obligé de réaliser des travaux découlant de ces diagnostics immobiliers.
Le dossier de diagnostic technique est aussi obligatoire dans le cas d’une vente de bien immobilier. Mais dans ce cas, le nombre de diagnostics obligatoires est de 8 au lieu de 3 pour les locations.
Article original publié sur Ventes Immobilieres : Les diagnostics immobiliers obligatoires en location
