Le gouvernement a clairement affiché sa volonté de transformer le dispositif Scellier en crédit d’impôt vert, privilégiant dès l’année 2010 les logements à basse consommation énergétique. Le projet, qui n’a pas été approuvé par l’Assemblée Nationale, était de laisser un crédit d’impôts de 25% pour les logements neufs, destinés à la location, et remplissant les critères du label Bâtiment Basse Consommation (BBC), et de réduire le crédit à 20% pour les autres.
Les parlementaires ont préféré continuer à soutenir le secteur de la construction immobilière pour l’aider à sortir de la crise, qui avait nettement diminué le nombre de nouvelles mises en chantier, aboutissant à la construction de logements neufs.
Le futur de la Loi Scellier
Pour ce qui concerne la construction de logements écologiques, la Loi Scellier devrait muter dès 2011 pour privilégier les normes BBC : 25% pour un logement labélisé, contre seulement 15% pour un logement ne respectant pas la norme écologique immobilière. En 2010, le crédit d’impôt passera à 20% et 10% respectivement.
En 2013, lorsque la norme Bâtiment Basse Consommation sera obligatoire pour tous les logements neufs, le crédit d’impôt sera abaissé à 15%.
