Archives par mot-clef : loi scellier
Prolongation de la Loi Scellier jusqu’au 31 mars 2011
Le lifting annoncé du dispositif de défiscalisation Loi Scellier, qui devait être effectif au 1er janvier 2011 (voir notre article sur la loi Scellier en 2011), ne changera finalement qu’au 31 mars 2011. L’Assemblée a décidé que le nombre de … Continuer la lecture
Le crédit immobilier en 2010
Après une légère hausse en janvier, qui tient plus de la stagnation que d’un vrai rebond du marché, les taux de crédit immobilier sont de nouveau en baisse en 2010. Le taux directeur de la BCE est toujours au plus … Continuer la lecture
Crédit d’impôt ou réduction d’impôt ?
Quand on parle de défiscalisation, et notamment dans l’immobilier, deux termes reviennent souvent et son malheureusement encore souvent confondus. Il s’agit de crédit d’impôt et de réduction d’impôt. Certes, les deux concepts représentent des sommes à retirer du montant des … Continuer la lecture
Lois Borloo et de Robien : c’est fini!
Les lois Borloo et de Robien étaient deux dispositifs de défiscalisation dont l’échéance prenait fin en 2009. Le 1er janvier 2010 les a donc vues disparaître toutes les deux. Ces deux lois, permettant de payer moins d’impôts en investissant dans … Continuer la lecture
Label BBC : Bâtiment Basse Consommation
Le Label BBC Effinergie (Bâtiment Basse Consommation) vise a établir précisément la consommation énergétique d’un logement. Obligatoire dès 2013 pour toutes les constructions de logements neufs, il permettra dès 2011 d’obtenir un crédit d’impôts plus importants grâce au dispositif de … Continuer la lecture
La Loi Scellier en 2010
Le gouvernement a clairement affiché sa volonté de transformer le dispositif Scellier en crédit d’impôt vert, privilégiant dès l’année 2010 les logements à basse consommation énergétique. Le projet, qui n’a pas été approuvé par l’Assemblée Nationale, était de laisser un … Continuer la lecture
Conditions et limites de la loi Scellier
La Loi Scellier est un dispositif de défiscalisation qui permet, lorsqu’on achète un bien immobilier pour le louer, de profiter d’un crédit d’impôts. Cette mesure a pour but de favoriser l’immobilier neuf tout en permettant un accroissement du parc immobilier … Continuer la lecture
Dispositif Robien recentré
immeuble de logements Robien recentréOriginellement, la Loi Robien, applicable depuis l’année 2003 en France, était destinée à remplacer le dispositif Besson de 1990. La Loi Robien est un dispositif de défiscalisation pensé comme mesure d’incitation fiscale, s’appliquant sur les logements … Continuer la lecture
Loi Scellier pour l’immobilier neuf
Dans le cadre d’un investissement locatif, vous venez de ou allez réaliser un achat immobilier destiné à la location ? L’arsenal de la défiscalisation peut vous faire économiser de l’argent sur vos impôts. Grâce à la Loi Scellier, vous pouvez … Continuer la lecture


