Archives par mot-clef : frais de notaire
Réforme de la TVA sur l’immobilier
La réforme 2010 de la TVA appliquée à l’immobilier : La réforme 2010 de la TVA appliquée à l’immobilier apporte certaines modifications au régime des taxes sur les transactions immobilières. Cette nouvelle disposition, qui est entrée en vigueur le 11 … Continuer la lecture
La mainlevée d’hypothèque
La mainlevée d’hypothèque : Avant la revente d’un bien immobilier qui fait encore l’objet d’un prêt, le futur acquéreur a le droit d’exiger la mainlevée d’hypothèque sur un bien. La mainlevée d’hypothèque permet à un particulier qui a contracté une hypothèque … Continuer la lecture
Calcul de l'impôt sur la plus-value immobilière
Lorsqu’on vend un bien dont on est propriétaire, on réalise une plus-value si le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Cette plus-value immobilière est imposée selon une fiscalité spéciale, dont voici les détails. (Lire la suite…)
Acheter sur plan : Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
La vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA est le dispositif qui permet d’acheter une maison sur plans, c’est à dire avant même que la construction immobilière ne soit finie. La plupart des maisons individuelles sont vendues avant ou pendant … Continuer la lecture
Les frais de notaire
Lorsqu’on achète un logement, on sait que l’on aura à payer des frais de notaire, qui ont la réputation d’être assez élevés. Mais il faut savoir que la majeure partie des sommes que votre notaire vous facturera sera en réalité … Continuer la lecture
