Archives par mot-clef : dépot de garantie
Retenue abusive sur caution
Dans son article « Restitution du dépôt de garantie – La CLCV pointe des abus caractérisés » publié au début de l’année 2010, la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie pointe du doigt les abus très fréquents … Continuer la lecture
Récupérer son dépot de garantie à la fin du bail
Location : comment récupérer le dépôt de garantie (caution) à la fin du bail ? Au terme d’un contrat de location, le locataire est en mesure de récupérer le dépôt de garantie. L’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 … Continuer la lecture
Récupérer sa caution (location et non restitution de caution)
« J’ai quitté mon appartement depuis 3 mois maintenant, et mon propriétaire refuse de me rendre ma caution » … « Le propriétaire m’a dit qu’il y avait 1000 euros de travaux de rénovation, et qu’il gardait ma caution pour les payer » … … Continuer la lecture
Etat des lieux de sortie
Comment se passe un état des lieux de sortie ? Comment bien se préparer ? Réalisé en présence des deux parties (propriétaire bailleur et locataire), l’état des lieux de sortie permet de vérifier l’état du bien loué. Si des réparations … Continuer la lecture
Le dépôt de garantie en location
Le dépot de garantie est souvent appelé « caution de location » ou « dépot de caution ». C’est une somme d’argent, d’un montant égal à un mois de loyer (à la signature du bail) qui financera les éventuels travaux que le propriétaire de … Continuer la lecture
Caution et dépôt de garantie
Dépot de garantie et caution sont deux notions parfois confondues mais pourtant bien distinctes. Le dépot de garantie est une somme d’argent, d’un montant égal à un mois de loyer (à la signature du bail) qui financera les éventuels travaux … Continuer la lecture
Locations saisonnières : dépôt de caution et assurance
Location saisonnière : une villa pour les vacances On appelle location saisonnière une location immobilière de courte durée. Ce type de location est très utilisé pour les vacances (mer, ski…) et ne diffère pas énormément d’une location classique, même si … Continuer la lecture
