On appelle Grenelle 2 l’application juridique des décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement. Cette “boîte à outil juridique” va avoir un impact conséquent, dès 2011, sur le marché de l’immobilier. Par exemple, dès le 1er janvier 2010, les vendeurs et agences immobilières seront obligés d’afficher le diagnostic de performances énergétiques du bien dès la parution de l’annonce immobilière. Principalement, il s’agit donc de se pencher sur l’amélioration de l’utilisation de l’énergie nécessaire pour le fonctionnement normal du bâtiment, qui est un des secteurs le plus impacté par le Grenelle de l’environnement.
Le Grenelle 2, lancé par le Ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, est l’application du Grenelle de l’environnement et doit servir, selon le Ministre, à “verdir la France”.
Extension du DPE
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), déjà obligatoire lors des ventes et des locations, voit son domaine d’application renforcé. En effet, tout propriétaire d’un bien disposant d’un système de chauffage collectif ou d’un système de refroidissement (comme une climatisation) dispose de 5 ans pour faire effectuer ce diagnostic immobilier. Le DPE n’est donc plus cantonné aux simples transactions comme c’était le cas jusqu’à 2011. Comme on l’a déjà vu, l’étiquette DPE du logement devra être annoncée dès l’annonce immobilière, et affichée dans la vitrine des agences immobilières.
L’impact sur le marché de l’immobilier ancien
Le constat est clair : les obligations des vendeurs auront un fort impact sur les prix de l’immobilier ancien, puisqu’ils seront légalement obligés de réaliser des travaux d’isolation thermique. Le montant de ces travaux forceront les prix de vente de l’immobilier ancien à connaître une hausse (sans forcément que leur valeur à long terme en soit vraiment affectée). Cet élément, combiné au taux de chômage qui ne semble pas décider à baisser, risque encore de provoquer un recul du volume des transactions, ou tout du moins, le marché immobilier ancien devrait stagner en 2011.
Je partage avec vous ce témoignage d’un notaire, trouvé sur leblogfinance. Le constat pour le marché de l’immobilier ancien est plutôt alarmant.
Article original publié sur Ventes Immobilieres : Grenelle 2 Immobilier
