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Le diagnostic d’état des riques naturels et technologiques (soit ERNT) vise à protéger l’acheteur ou le locataire d’un bien immobilier de tous les risques liées à des catastrophes naturelles prévisibles. Ce diagnostic immobilier, obligatoire depuis 2006 pour les ventes comme pour les locations de biens (y compris locations meublées et locations saisonnières).
L’ERTN est valable 6 mois à partir de sa date de réalisation. Un diagnostic ERNT doit obligatoirement être annexé au compromis de vente. En cas de défaut, le locataire peut saisir un juge pour faire revoir son loyer à la baisse, et un acheteur peut, de la même façon, faire diminuer le prix de vente, ou faire annuler celle-ci.
Le diagnostic d’état des risques couvre la plupart des catastrophes naturelles qui peuvent être prévisibles :
- activité volcanique
- activité sismique (historique des tremblements de terre, glissement de terrain…)
- proximité d’une centrale électrique, nucléaire, d’une usine chimique…
- risques d’avalanches
- risques élevés de feux de forêt
- sécheresse régulière
- risques d’innondation (rivière ou fleuve à proximité) ou de remontée de nappe phréatique
- …
L’état des risques technologiques et naturel est constaté à partir de cartes des risques fournies par les collectivités locales (mairie ou préfecture). Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour déterminer avec exactitude si le logement concerné est situé, ou pas, dans une zone à risques, mais ce diagnostic peut aussi être réalisé directement par le vendeur à partir d’un formulaire-type.
Ce diagnostic s’applique suite à la création des PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) et des PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) prescrits ou approuvés.
Article original publié sur Ventes Immobilieres : Etat des riques naturels et technologiques (ERNT)
