D’après la Loi des Finances de 2010, la taxe professionnelle vit ses derniers instants. Cette taxe, comme la taxe d’habitation et la taxe foncière, est versée au profit des collectivités locales mais ici, ce ne sont pas les ménages qui s’acquittent de la taxe professionnelle mais les entreprises.
Read the rest of this entry »
Frais et taxes immobilières
La taxe professionnelle
Mar 9
La taxe d’habitation
Mar 9
La taxe d’habitation est l’une des 4 grandes taxes françaises perçues par les collectivités territoriales. Les trois autres sont la taxe professionnelle et les deux taxes foncières (propriétés bâties et non bâties). Ces 4 taxes représentent 45% des recettes des collectivités territoriales.
Read the rest of this entry »
Lorsqu’on vend un bien dont on est propriétaire, on réalise une plus-value si le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Cette plus-value immobilière est imposée selon une fiscalité spéciale, dont voici les détails.
Read the rest of this entry »
Consulter le cadastre
Feb 5
Le cadastre, c’est un ensemble de plans qui détermine avec précision les limites d’une propriété. Maintenu par la Direction générale des finances publiques, il est découpé en communes formées de sections, elles-mêmes formées de planches. Les planches détaillent les parcelles, la plus petite unité de propriété foncière. C’est ce plan cadastral qui sert à calculer les impôts locaux. Le cadastre comprend donc le détail, sur plan, de chaque propriété privée, associée au nom de son propriétaire.
Read the rest of this entry »
Les impôts locaux sont souvent considérés comme l’un des reversements les plus opaques. Difficile de prévoir ce qu’on devra payer en fonction de la situation de son logement, leur montant varie trop d’un appartement à l’autre. Evidemment, ces impôts sont établis sur la base de critères très précis.
Read the rest of this entry »
Les frais de notaire
Aug 30
Lorsqu’on achète un logement, on sait que l’on aura à payer des frais de notaire, qui ont la réputation d’être assez élevés. Mais il faut savoir que la majeure partie des sommes que votre notaire vous facturera sera en réalité reversée à des tiers, selon un système assez complexe. Voici le détail des frais de notaire qui s’appliquent lors d’une transaction immobilière. (Pour l’exemple, nous considèrerons un bien vendu pour un montant de 100.000 €)