Archives de catégorie : Frais et taxes immobilières
Chauffage collectif: les charges pour un copropriétaire non raccordé
Un copropriétaire qui n’est pas raccordé au chauffage collectif se demande souvent s’il doit payer ou non les charges qui y sont liées. Il s’avère donc nécessaire d’apporter des éclaircissements à ce sujet. (Lire la suite…)
L’entretien des ascenseurs
L’entretien des ascenseurs est obligatoire pour les immeubles de bureaux et les bâtiments d’habitation à forte fréquentation. Ces appareils sont, en effet, très sollicités et sont utilisés d’une manière permanente. Cette maintenance périodique s’avère indispensable pour assurer la sécurité des … Continuer la lecture
Réforme de la TVA sur l’immobilier
La réforme 2010 de la TVA appliquée à l’immobilier : La réforme 2010 de la TVA appliquée à l’immobilier apporte certaines modifications au régime des taxes sur les transactions immobilières. Cette nouvelle disposition, qui est entrée en vigueur le 11 … Continuer la lecture
Que choisir : Donation ou vente viagère ?
Si la donation (60% de droits à payer) déguisée en vente viagère (8% de droits à payer) semble une opération immobilière financièrement avantageuse sur le plan des frais et taxes à payer, cette action est considérée comme une fraude fiscale qui peut entrainer une majoration pouvant aller jusqu’à 80%. Continuer la lecture
Informations sur la taxe d’habitation
Informations pratiques sur la taxe d’habitation. Le paiement d’une taxe d’habitation est obligatoire. Ce dernier fait parti des taxes saisies par les institutions locales pour la contribution de tout un chacun dans les prestations publiques non prises en charge par … Continuer la lecture
La taxe professionnelle
D’après la Loi des Finances de 2010, la taxe professionnelle vit ses derniers instants. Cette taxe, comme la taxe d’habitation et la taxe foncière, est versée au profit des collectivités locales mais ici, ce ne sont pas les ménages qui … Continuer la lecture
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est l’une des 4 grandes taxes françaises perçues par les collectivités territoriales. Les trois autres sont la taxe professionnelle et les deux taxes foncières (propriétés bâties et non bâties). Ces 4 taxes représentent 45% des recettes des … Continuer la lecture
Calcul de l'impôt sur la plus-value immobilière
Lorsqu’on vend un bien dont on est propriétaire, on réalise une plus-value si le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Cette plus-value immobilière est imposée selon une fiscalité spéciale, dont voici les détails. (Lire la suite…)
Consulter le cadastre
Le cadastre, c’est un ensemble de plans qui détermine avec précision les limites d’une propriété. Maintenu par la Direction générale des finances publiques, il est découpé en communes formées de sections, elles-mêmes formées de planches. Les planches détaillent les parcelles, … Continuer la lecture
Comment se calculent les impots locaux
Les impôts locaux sont souvent considérés comme l’un des reversements les plus opaques. Difficile de prévoir ce qu’on devra payer en fonction de la situation de son logement, leur montant varie trop d’un appartement à l’autre. Evidemment, ces impôts sont … Continuer la lecture
Les frais de notaire
Lorsqu’on achète un logement, on sait que l’on aura à payer des frais de notaire, qui ont la réputation d’être assez élevés. Mais il faut savoir que la majeure partie des sommes que votre notaire vous facturera sera en réalité … Continuer la lecture
