Lorsque vous achetez ou faites construire votre résidence principale, l’Etat français vous accorde un crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt de votre crédit immobilier. Voici comment profiter de cette transaction immobilière pour payer moins d’impôts.
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Défiscalisation
On appelle défiscalisation l’ensemble des procédures fiscales qui permettent d’utiliser des crédits d’impôts ou des réductions d’inpôts (directs ou indirects) pour financer des investissements immobiliers personnels. De nombreuses lois françaises (loi Scellier, loi Borloo, loi Girardin, loi Demessine…) permettent de défiscaliser une partie des capitaux placés dans la pierre (souvent dans l’immobilier neuf, mais aussi dans les logements sociaux, les dom-tom…). Pour peu que l’on sache ce que l’on fait, l’immobilier peut être un excellent terrain de jeu pour les investisseurs qui souhaitent réaliser des plus-values importantes, et ce faisant, payer moins d’impôts.
De nombreux cabinets de conseil en gestion de patrimoine (et votre conseiller financier) peuvent vous aider à mettre en place les dispositifs de défiscalisation immobilière. Avec les conseils que vous trouverez sur ce site, vous aurez toutes les cartes en mains pour vous aider à élaborer votre dispositif d’investissement immobilier !
Quand on parle de défiscalisation, et notamment dans l’immobilier, deux termes reviennent souvent et son malheureusement encore souvent confondus. Il s’agit de crédit d’impôt et de réduction d’impôt. Certes, les deux concepts représentent des sommes à retirer du montant des impôts sur le revenus que vous devez verser à l’Etat, mais il ne faut surtout pas confondre réduction et crédit d’impôt. Nous allons expliquer la différence entre ces deux termes.
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Les lois Borloo et de Robien étaient deux dispositifs de défiscalisation dont l’échéance prenait fin en 2009. Le 1er janvier 2010 les a donc vues disparaître toutes les deux. Ces deux lois, permettant de payer moins d’impôts en investissant dans la pierre, étaient de toute façon en train de tomber dans l’oubli à cause de la Loi Scellier, qui en reprend le principe en l’améliorant.
Evidemment, il reste possible de profiter de ces dispositifs de défiscalisation pour les achats de biens immobiliers réalisés avant le 31 décembre 2009.
La Loi Scellier en 2010
Jan 3
Le gouvernement a clairement affiché sa volonté de transformer le dispositif Scellier en crédit d’impôt vert, privilégiant dès l’année 2010 les logements à basse consommation énergétique. Le projet, qui n’a pas été approuvé par l’Assemblée Nationale, était de laisser un crédit d’impôts de 25% pour les logements neufs, destinés à la location, et remplissant les critères du label Bâtiment Basse Consommation (BBC), et de réduire le crédit à 20% pour les autres.
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La Loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui concerne la rénovation d’immeubles. Profondément modifiée par la loi des finances de 2009, le dispositif Malraux permet de payer moins d’impôts en obtenant une réduction d’impôt correspondant aux montants engagés pour certains travaux de rénovation des bâtiments d’habitation.
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[caption id="" align="alignright" width="220" caption="Gilles de Robien, auteur de la loi de Robien"]
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La Loi de Robien (nommée d’après Gilles de Robien) est un important dispositif de défiscalisation qui couvre les investissements locatifs (achat de logements destinés à être mis en location). La loi de Robien permet de transformer des impôts en patrimoine immobilier.
Au programme de cet article :
- Est-il intéressant pour moi d’utiliser la loi de Robien pour payer moins d’impôts ?
- Sous quelles conditions puis-je profiter de la Loi de Robien ?
- Avantages fiscaux de la loi de Robien
- Quel type de logement choisir pour profiter pleinement de la loi de Robien ?
- Objectifs macroéconomiques de la loi de Robien
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Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ont été créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (en date du 4 février 1995) et permettent aux territoires ruraux qui rencontrent des difficultés de développement de bénéficier d’avantages particuliers. Ces avantages concernent notamment les entreprises, dont la fiscalité est allégée, mais aussi aux investisseurs immobiliers au travers de la loi Demessine.
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Suite à l’annonce par le gouvernement d’un recentrage plus écologique de la loi Scellier, la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) a publié une série de mesures qui permettraient de maintenir la croissance de l’activité sur le marché de l’immobilier neuf, qui est encore trop peu soutenue pour être qualifiée de reprise. Pour rappel, le gouvernement prévoit de recentrer la loi Scellier sur les biens neufs à basse consommation.
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Si vous êtes propriétaire et que vous tirez des revenus de la location de vos appartements, vous devez déclarer ces revenus fonciers au même titre que le reste de vos autres revenus. Il existe deux régimes fiscaux différents: par défaut, le micro-foncier peut être remplacé par le régime réel.
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La Loi Scellier est un dispositif de défiscalisation qui permet, lorsqu’on achète un bien immobilier pour le louer, de profiter d’un crédit d’impôts. Cette mesure a pour but de favoriser l’immobilier neuf tout en permettant un accroissement du parc immobilier disponible à la location. Mais cet avantage fiscal n’est pas automatique et vous devez respecter un certain nombre de conditions pour en bénéficier. Voici lesquelles.
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