Archives de catégorie : Défiscalisation
Prolongation de la Loi Scellier jusqu’au 31 mars 2011
Le lifting annoncé du dispositif de défiscalisation Loi Scellier, qui devait être effectif au 1er janvier 2011 (voir notre article sur la loi Scellier en 2011), ne changera finalement qu’au 31 mars 2011. L’Assemblée a décidé que le nombre de … Continuer la lecture
La loi Scellier en 2011
Loi Scellier 2011 : les changements à venir : La loi Scellier, également appelée amendement ou défiscalisation Scellier, est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il permet soit de réaliser de substantielle réduction d’impôts, soit d’être exonéré du paiement … Continuer la lecture
La loi Malraux
La loi Malraux : La loi Malraux est bien plus qu’une simple mesure de défiscalisation. Son objectif premier est la conservation du patrimoine immobilier. Pour cela, l’État a institué des secteurs « sauvegardés ». La restauration des bâtiments de ces secteurs, que … Continuer la lecture
Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
Lorsque vous achetez ou faites construire votre résidence principale, l’Etat français vous accorde un crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt de votre crédit immobilier. Voici comment profiter de cette transaction immobilière pour payer moins d’impôts. (Lire la suite…)
Crédit d’impôt ou réduction d’impôt ?
Quand on parle de défiscalisation, et notamment dans l’immobilier, deux termes reviennent souvent et son malheureusement encore souvent confondus. Il s’agit de crédit d’impôt et de réduction d’impôt. Certes, les deux concepts représentent des sommes à retirer du montant des … Continuer la lecture
Lois Borloo et de Robien : c’est fini!
Les lois Borloo et de Robien étaient deux dispositifs de défiscalisation dont l’échéance prenait fin en 2009. Le 1er janvier 2010 les a donc vues disparaître toutes les deux. Ces deux lois, permettant de payer moins d’impôts en investissant dans … Continuer la lecture
La Loi Scellier en 2010
Le gouvernement a clairement affiché sa volonté de transformer le dispositif Scellier en crédit d’impôt vert, privilégiant dès l’année 2010 les logements à basse consommation énergétique. Le projet, qui n’a pas été approuvé par l’Assemblée Nationale, était de laisser un … Continuer la lecture
Loi Malraux: défiscalisation de la rénovation
La Loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui concerne la rénovation d’immeubles. Profondément modifiée par la loi des finances de 2009, le dispositif Malraux permet de payer moins d’impôts en obtenant une réduction d’impôt correspondant aux montants engagés pour … Continuer la lecture
Loi de Robien : défiscalisation des investissements locatifs
Gilles de Robien, auteur de la loi de Robien La Loi de Robien (nommée d’après Gilles de Robien) est un important dispositif de défiscalisation qui couvre les investissements locatifs (achat de logements destinés à être mis en location). La loi … Continuer la lecture
Loi Demessine et Zone de Revitalisation Rurale
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ont été créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (en date du 4 février 1995) et permettent aux territoires ruraux qui rencontrent des difficultés de développement de bénéficier d’avantages … Continuer la lecture
Vers une nouvelle Loi Scellier ?
Suite à l’annonce par le gouvernement d’un recentrage plus écologique de la loi Scellier, la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) a publié une série de mesures qui permettraient de maintenir la croissance de l’activité sur le marché de l’immobilier neuf, … Continuer la lecture
Imposition des revenus fonciers
Si vous êtes propriétaire et que vous tirez des revenus de la location de vos appartements, vous devez déclarer ces revenus fonciers au même titre que le reste de vos autres revenus. Il existe deux régimes fiscaux différents: par défaut, … Continuer la lecture
Conditions et limites de la loi Scellier
La Loi Scellier est un dispositif de défiscalisation qui permet, lorsqu’on achète un bien immobilier pour le louer, de profiter d’un crédit d’impôts. Cette mesure a pour but de favoriser l’immobilier neuf tout en permettant un accroissement du parc immobilier … Continuer la lecture
Crédit d’impôt selon la Loi TEPA
François Fillon, à l’origine de la Loi TEPALe crédit d’impôts sur les intérêts payables dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier comme résidence principale était l’une des mesures phares du programme électoral de Nicolas Sarkozy lors de sa campagne … Continuer la lecture
Dispositif Robien recentré
immeuble de logements Robien recentréOriginellement, la Loi Robien, applicable depuis l’année 2003 en France, était destinée à remplacer le dispositif Besson de 1990. La Loi Robien est un dispositif de défiscalisation pensé comme mesure d’incitation fiscale, s’appliquant sur les logements … Continuer la lecture
