Assurance immeuble, en quoi consistent les garanties ?

Souscrite la plupart du temps par le syndic au bénéfice du syndicat de copropriétaires, l’assurance immeuble couvre les dégâts matériels et la responsabilité civile des copropriétés vis-à-vis des tiers. Tous les copropriétaires prennent ainsi part au payement de la prime et bénéficient d’une indemnisation en cas d’accident. Les principaux risques pris en charge par l’assurance immeuble sont les catastrophes naturelles telles que le tremblement de terre, l’inondation et l’avalanche ; l’incendie et les dégâts des eaux. La foudre, la tempête, la neige et la grêle sont également couvertes. En cas d’explosion, d’actes de terrorisme, de bris de glace et de vol, les copropriétaires peuvent toujours prétendre à une indemnisation.

Cependant, ces garanties constituent une base à laquelle des garanties supplémentaires peuvent s’ajouter. La prudence est de mise et une garantie privation de jouissance n’est jamais superflue pour parer à une éventuelle impossibilité d’occuper le logement suite à un sinistre. Certaines garanties comme l’indemnisation des frais liés au paiement des honoraires de l’expert, à la recherche de fuite d’eau et aux déblais en cas de décombres peuvent également être utiles lorsque survient un sinistre.

Si ce type de garantie protège les copropriétés pour les dommages subis par autrui, il faut préciser que si c’est l’un des copropriétaires qui est victime du dommage, c’est le contrat qui va définir si ce dernier sera indemnisé ou pas. Les garanties prises en charge par l’assurance immeuble au niveau de la responsabilité civile sont les dommages occasionnés par un problème lié au bâtiment et toute négligence provenant d’une personne au service de l’immeuble comme une femme de ménage par exemple.

Assurance immeuble, comment calculer le montant de la prime ?

Plusieurs paramètres définissent le mode de calcul de la prime d’assurance immeuble. La valeur réelle de l’immeuble constitue un élément clé de l’évaluation du montant de la prime avec les risques encourus et la part de responsabilité des occupants. En effet, l’assureur tâchera de savoir si des précautions ont été prises pour éviter le sinistre. Avant tout remboursement, il vérifiera si les équipements nécessaires à la prévention ou à la limitation du sinistre ont été bel et bien mis en place dans le logement.

L’évaluation des risques encourus se basera sur un état des sinistres ayant survenus pendant les 3 dernières années. L’intervention d’un expert est d’ailleurs fréquente lorsqu’il s’agit de faire l’état des risques encourus et des risques aggravants. Un bon système de sécurité permet de réduire les risques, de rassurer la compagnie d’assurance et de diminuer de ce fait la prime.

Fonctionnement et conditions de déblocage

Pour une assurance prêt immobilier, la garantie revente couvre l’assuré contre une éventuelle moins-value entre le coût d’acquisition d’un bien immobilier et son prix de vente. Cette couverture comporte, toutefois certaines limites, concernant le mode de remboursement et les conditions de dédommagement. Pour que la garantie puisse être valable, il faut que la vente soit réalisée dans un délai assez court par rapport à la date d’achat de l’immeuble. Cette clause porte généralement sur cinq ans.

L’obligation de vendre doit également être prouvée. L’assurance ne prend pas en charge la moins-value enregistrée dans le cas où le changement de propriété s’avèrerait volontaire. Ainsi, le déblocage ne peut s’effectuer qu’en cas d’évènements importants, comme une perte d’emploi, un divorce, un accident ayant engendré une perte totale et irréversible d’autonomie du souscripteur ou du décès de celui-ci. Une affectation professionnelle éloignée de plus de 100 kilomètres est aussi un motif valable pour débloquer la couverture.

Une couverture pour sécuriser l’investissement dans la pierre

Ces conditions liées à l’assurance prêt immobilier et à la garantie revente peuvent varier d’une compagnie d’assurances à l’autre. Il en est de même pour la fixation du montant des indemnités que l’assuré pourrait bénéficier en cas de revente à perte d’un bien immeuble.

Certaines agences immobilières offrent cette assurance à leur clientèle dans le but de redynamiser le marché. Cette couverture est particulièrement adaptée aux personnes exerçant une profession qui les amène à déménager régulièrement et qui désirent, pourtant, investir dans la pierre. En tout cas, l’achat d’une maison ou d’un appartement engage pour une durée assez longue. Pour pallier à un risque de revente à perte, il est préférable de souscrire à une telle assurance afin de vous sécuriser.
Nul n’est à l’abri d’évènements imprévisibles de la vie. Pour jouir en toute sérénité de votre bien, optez pour cette couverture. Le montant de la prime pour une garantie revente est raisonnable, par rapport à l’importance de l’investissement réalisé pour acquérir immeuble.

Mettez à jour l’état de votre patrimoine

Procéder régulièrement à l’inventaire de votre bien est incontournable afin d’évaluer l’équilibre entre la couverture proposée et la valeur des biens assurés. Les questions à se poser sont de savoir si vous avez fait récemment des acquisitions importantes, si la valeur de votre patrimoine n’a pas diminué au fil du temps ou si vous vous êtes défait de certains biens. C’est seulement à l’issu de cet inventaire que vous déciderez s’il est nécessaire de limiter ou d’augmenter votre couverture.

Attention, certaines compagnies n’hésitent pas à augmenter tous les ans de façon automatique votre couverture suivant le taux de l’inflation. Si vous estimez que c’est inutile, car vos besoins ont au contraire diminué, il vous appartient de le signaler à votre assureur. Lors de votre déclaration, pensez à ne pas inclure la valeur marchande du terrain dans la valeur totale de la propriété que vous souhaitez assurer. Cela vous évitera de payer une prime plus cher alors que l’indemnisation ne portera que sur le coût d’une nouvelle construction.

Préférez une franchise élevée et un taux réduit

La franchise est la part prise en charge par l’assuré en cas de sinistre. En augmentant le montant de la franchise, il vous est plus facile de négocier un meilleur taux. Il faut, toutefois, évaluer le montant de la franchise en fonction de ce que vous avez la possibilité de débourser immédiatement si un accident survient. Une franchise élevée vous garantit la réduction du montant de votre prime. Le fait de partager le risque avec la compagnie d’assurance et d’engager votre responsabilité dans l’indemnisation des dégâts vous offre un meilleur profil et vous donne accès à des conditions concurrentielles.

Mettre la barre haute dans le choix de sa franchise, c’est aussi mettre en place un dispositif de sécurité performant pour éviter tout sinistre. Votre assurance peut vous offrir un rabais pour cette précaution, à vous de vous renseigner sur les procédures à suivre.

Saisissez toutes les opportunités

Les offres d’assurance ne cessent d’augmenter sur le marché, la concurrence est rude et toutes les compagnies font de leur mieux pour attirer le plus de clientèle possible. Profiter de cette situation en jouant sur la concurrence est une arme redoutable pour décrocher les meilleures offres. Soyez attentif dans tous les détails de chaque proposition de contrat : le prix, le service offert, la couverture et ses limites.

Les assurances mettent souvent en place des plans d’incitation pour vous pousser à renouveler votre contrat ou pour attirer de nouveaux assurés. Renseignez-vous sur les rabais et profitez de ces réductions pour diminuer le coût de votre police d’assurance. Ces rabais peuvent consister à supprimer l’une des franchises si vous souscrivez à la fois une assurance habitation et une assurance auto. Vous pouvez faire davantage d’économie chez certains assureurs si vous êtes âgé ou si vous restez fidèle à une compagnie pendant un certain temps.

Garantie individuelle perte d’emploi, de quoi s’agit-il ?

La garantie individuelle perte d’emploi est une forme d’assurance destinée à venir en aide au futur propriétaire en cas d’incident venant perturber l’équilibre de son budget et, de ce fait, le remboursement de son crédit. Mise en place depuis 2008 par Vitae Assurances, ce type d’indemnisation est un complément idéal et incontournable au crédit immobilier. De toute évidence, le contexte économique actuel n’épargne aucun salarié, car tout peut basculer du jour au lendemain. En souscrivant une garantie individuelle perte d’emploi, les chances de remonter plus facilement la pente et de ne pas s’étrangler à cause d’un crédit immobilier en cours sont optimisées.

Qui peut en bénéficier ?

La garantie individuelle perte d’emploi est accessible à tous les salariés du privé âgés entre 23 et 53 ans. Quand ces derniers souscrivent cette assurance, ils bénéficieront d’une indemnisation en plus des allocations prises en charge par les Assedic en cas de chômage. Quelle que soit l’origine de la perte d’emploi, CDI, chômage partiel, intérim ou autre, cette garantie couvre tous les types d’incidents que peut rencontrer l’assuré. Son indemnisation se présente sous la forme d’une indemnité mensuelle et forfaitaire et couvre toute la période pendant laquelle il sera au chômage.

Une indemnité non imposable

La garantie individuelle perte d’emploi est disponible aussi bien en France Métropolitaine que dans les Dom Tom. Le montant de la prime varie en fonction du statut du salarié. Ainsi, les non cadres peuvent bénéficier d’un versement d’un montant de 100 à 600 euros tandis que les cadres, d’un montant de 300 à 1000 euros. À partir de 7 euros, le montant de la prime est souple et s’adapte aux différents statuts rencontrés dans le domaine professionnel. La garantie individuelle perte d’emploi n’est pas imposable. L’indemnité perçue constitue donc un véritable appui financier en cas de situation difficile. Par ailleurs, ce type de contrat n’est pas dépendant de l’assurance de prêt. Le salarié peut décider d’y souscrire à tout moment, et ce, de façon libre et suivant ses réels besoins.

Assurance de crédit immobilier : les emprunteurs ont désormais le choix

Ce n’est pas nouveau, les banques ont tendance à proposer dans une même offre un crédit immobilier et une assurance. Pourtant, des mesures antérieures ont déjà interdit cette pratique jugée abusive. Le Code de la Consommation considère notamment ce dispositif comme une « vente liée » dans son article L 122-1. En vigueur le 12 décembre 2001, la loi MURCEF attire une fois de plus l’attention sur cette pratique bancaire dans son article L 312-1-2. Cette loi interdit entre autres la mise en vente de produits ou services groupés si ceux-ci peuvent être achetés indépendamment.

Pour en finir avec ce système défavorable à l’emprunteur, la Loi Lagarde compte autoriser la souscription d’une assurance de prêt auprès d’un établissement autre que celui envisagé pour la demande de crédit immobilier. Le vote de cette nouvelle mesure est programmé pour la fin du premier semestre 2010 ou le début de l’année 2011. Depuis le 1er juillet 2009, cette loi oblige déjà les institutions financières à informer leurs clients sur la possibilité d’opter pour l’assurance de leur choix : invalidité, décès, perte d’emploi, etc.

La Loi Lagarde : quels changements pour l’emprunteur ?

L’entrée en application prochaine de la Loi Lagarde présente de multiples avantages pour l’emprunteur. Non seulement les demandeurs de crédit immobiliers pourront choisir leur couverture (décès, invalidité ou autres), mais il pourront aussi souscrire leur assurance prêt auprès de l’établissement de leur choix. Néanmoins, l’assuré devra choisir une couverture dont le niveau de garantie est semblable à celui de l’offre proposée par la banque.

En revanche, aucun changement n’est prévu pour les professions à risque et les personnes présentant un risque de santé. Elles devront toujours recourir à la délégation d’assurance. Pour information, la Loi Lagarde a été adoptée par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation en avril dernier. Elle n’attend plus que le vote des sénateurs.

Cas d’absence ou de déménagement

La sécurité d’une maison est à l’entière responsabilité de son propriétaire, celui-ci a l’obligation de faire en sorte qu’aucun accident ne se produise en son absence. Dans le cas où il a pris toutes les précautions nécessaires, mais qu’un sinistre survient quand même, son contrat d’assurance habitation continue à le protéger même s’il s’est absenté de son logement. Lors d’un déménagement, il est essentiel de prévenir son assureur. Ce dernier peut assurer les deux bâtiments une fois que vous êtes déclaré comme étant le propriétaire ou le locataire légal de la nouvelle maison. Il peut aussi assurer la protection de vos biens au moment du transit. Sachez, toutefois, qu’au-delà de 30 jours d’absence, votre logement risque de ne plus être assuré contre le vol.

Qu’en est-il de vos effets personnels assurés ?

Même en dehors de votre domicile, vos effets personnels restent assurés. Si vous partez en voyage et que vous emportez avec vous votre appareil photo ou votre ordinateur portable, par exemple, votre assurance habitation vous indemnisera en cas de cambriolage de votre chambre d’hôtel. Il faut, cependant, que ces objets soient habituellement conservés chez vous. Selon la police d’assurance, il peut y avoir des exclusions définies au départ, il vous appartient donc de les clarifier et de mettre les choses au point avant la signature du contrat. Dans la plupart des cas, l’assuré doit d’abord s’acquitter de la franchise et si le montant total des articles volés se trouve au-dessous de cette franchise, il ne bénéficiera d’aucune indemnité de la part de l’assureur. Dans tous les cas, il est essentiel de faire parvenir à votre assureur dans les meilleurs délais votre demande d’indemnisation.

Quid de l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile assure votre protection en cas de dommages pouvant être liés ou non à votre responsabilité civile. Votre absence n’enlève rien à la validité de votre contrat. Tous ceux qui vivent avec vous, vos animaux de compagnie inclus, seront protégés par cette couverture. Pour plus de sécurité, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile complémentaire, cela vous permettra de bénéficier d’une protection en plus de la couverture de base.

Assurance habitation : la clause d’inhabitation

Un assuré averti en vaut deux. Si vous êtes souvent amené à vous déplacer, soyez attentif à la clause d’inhabitation de votre contrat d’assurance. Cette précaution vous évitera toute déconvenue. En effet, malgré toutes les protections dont vous êtes bénéficiaire, les assureurs ont toujours tendance à limiter les garanties et le montant de l’indemnisation en fonction de la durée de votre absence. Prenez donc les devants et négociez une assurance correspondant à vos besoins et à votre profil. Vous pourrez ainsi dormir sur vos deux oreilles.

Quels sont les délais de déclaration ?

À chaque dommage son délai de déclaration ! Si l’origine de l’accident est une catastrophe naturelle, l’attente peut être longue. En effet, il vous faudra patienter jusqu’à la parution dans le journal officiel d’un arrêté interministériel constatant le degré anormal du ou des agents naturels à l’origine du sinistre. C’est seulement à partir de cette parution qu’il faudra compter un délai de 10 jours pour procéder à votre déclaration auprès de votre assureur. Le délai de déclaration le plus court est de 2 jours ouvrés, si vous êtes victime d’un vol ou d’une tentative de vol, il faut réagir au plus vite pour ne pas dépasser ce délai. Les sinistres les plus courants comme le dégât des eaux, l’incendie, le bris de glace, les dommages électriques, la tempête ou tout autre dommage affectant vos biens disposent d’un délai de 5 jours ouvrés. La déclaration constitue donc une étape incontournable en cas de sinistre. Mais que faut-il savoir sur le contenu et les modalités d’envoi d’une déclaration ?

Déclaration de sinistre : l’essentiel à connaître

Pour ce qui est de la forme, le Code des assurances laisse une totale liberté aux assureurs et aux assurés. L’essentiel est de penser à envoyer votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous avez fait appel à un courtier ou à un agent pour la souscription de votre contrat, il est préférable de lui envoyer un double de votre déclaration de sinistre. Cette mesure de précaution est également valable pour un locataire qui adressera un double à son propriétaire. De même, si vous êtes copropriétaire et que les dommages ont atteint les parties communes de votre logement, l’expédition d’un double de votre déclaration de sinistre au syndic gérant votre immeuble est indispensable. Pour certains accidents comme les dégâts des eaux, il existe un constat amiable élaboré par les sociétés d’assurances et que les parties en cause auront juste à remplir.

Comment se fait l’évaluation des dommages ?

L’évaluation des dommages se fait suivant la valeur de ceux-ci. Pour un montant peu conséquent, une expertise préalable n’est pas nécessaire. Il appartient à l’assureur de faire établir un devis par un entrepreneur ou un artisan. L’assureur décidera s’il est d’accord ou non sur l’estimation avant d’autoriser toute indemnisation. Pour des dommages plus importants ou en cas de désaccord entre l’assuré et l’assureur sur le montant proposé, l’avis d’un expert est sollicité. Le montant des dommages est ensuite évalué à l’amiable. Si après cette expertise, vous n’êtes pas encore satisfait, vous pouvez avoir recours à un autre professionnel de votre choix en prenant en charge totalement ou en partie les frais y afférents. Si aucun compromis n’en ressort, faire appel à un troisième expert, pour trancher, en partageant les frais est tout à fait possible.

Indemnisation des dommages causés à autrui

La garantie responsabilité civile est incontournable en matière d’assurance et l’assurance immobilière n’y échappe pas. Elle vous protège de tout accident engageant votre responsabilité civile. En assurance habitation, l’assureur est tenu d’indemniser les victimes d’un sinistre dont l’assuré est à l’origine. La somme versée sera fonction des garanties inscrites dans le contrat de ce dernier. Par ailleurs, il appartient à l’assureur de transiger le montant de la somme accordée avec les ayants droits ou les personnes lésées. La souscription d’une garantie responsabilité civile vous enlève donc un énorme poids en cas d’accident.

Indemnisation de vos biens immobiliers

Si votre bien immobilier a été gravement endommagé, le montant de l’indemnisation de la réparation ou de la reconstruction sera toujours évalué suivant le coût des procédés courants ou des matériaux au jour du sinistre. La vétusté sera bien évidemment prise en compte dans ce calcul. Les frais engendrés par la démolition, l’enlèvement, le déblaiement, le transport des décombres ainsi que les honoraires de votre architecte sont compris dans le montant octroyé. Conscients que cette couverture est souvent insuffisante pour couvrir les dégâts, la majorité des assureurs versent ce qu’on appelle « reconstruction à neuf ». Il s’agit d’une indemnité complémentaire plafonnée à 25% de la valeur totale de la reconstruction. Pour en bénéficier, l’assuré doit s’engager à reconstruire au même endroit sans apporter de modifications importantes à l’architecture de l’habitation et à ne pas la changer d’usage. Dans le cas où les travaux s’étalent sur plus de deux ans suivant la date de l’accident, l’indemnisation sera calculée sur la base de la valeur de vente du logement au jour du sinistre sans compter la valeur du terrain.

Indemnisation de vos biens mobiliers

Le mobilier courant est en général indemnisé suivant sa valeur de remplacement au jour du sinistre. La déduction de la vétusté se fait suivant l’état du bien assuré. Dans le cas où une franchise figure dans votre contrat, celle-ci sera également déduite du montant total de votre indemnisation. Pour éviter l’application du coefficient de vétusté, il vous est conseillé de souscrire une garantie « valeur à neuf ». Sachez, cependant, que vous pouvez payer ce type de formule jusqu’à 20% plus cher qu’un contrat classique. Vos objets précieux quant à eux, sont indemnisés sur la base du prix du marché. En présentant une facture et si l’objet en question date de moins de deux ans, il vous est possible de prétendre à une indemnisation calculée selon le prix d’achat de celui-ci.

Que faut-il savoir sur les contrats d’assurance habitation ?

Les contrats d’assurance habitation se déclinent en trois catégories : la formule de base, la formule tous risques et la formule étendue. La première ne permet de couvrir que les risques mentionnés dans le contrat d’assurance tandis que le second prend en charge tous les risques sauf ceux qui sont clairement exclus du contrat. Bien que le montant de la cotisation est plus élevé pour le contrat tous risques, cette formule constitue la meilleure protection en termes d’assurance habitation. Quant à la formule étendue, elle couvre tous les risques relatifs au bâtiment à part ceux qui en sont spécifiquement exclus. Destiné aux propriétaires, ce type de contrat ne prend en charge que les biens meubles mentionnés dans le contrat.

Un contrat clair pour un choix réfléchi

Afin d’éviter toute ambiguïté, chaque point de votre contrat est à clarifier avec votre assureur. L’objet du contrat sert à identifier l’assuré, à préciser l’emplacement des biens assurés, à mentionner les couvertures choisies ainsi que la prime à payer. La couverture de votre logement, des biens meubles et des dépendances est qualifiée d’assurance des biens. L’assurance responsabilité civile quant à elle vous protège en cas de poursuite si vous causez involontairement des dommages matériels ou corporels. Enfin, l’indemnisation volontaire des employés de maison concerne la couverture de vos employés occasionnels en cas de dommage corporel survenant au moment où ils sont en service et dont vous n’êtes pas responsable. La connaissance de ces différentes formules vous évitera toute déconvenue en cas d’accident.

Les risques couverts en assurance habitation

Les principaux risques couverts par une assurance habitation sont le vol ou tentative de vol, l’incendie ou la foudre ainsi que les dégâts d’eau. Les accidents de transport, le vandalisme, le bris de glace, les chocs d’objets tombants ou de véhicules terrestres et même d’aéronefs peuvent également faire l’objet d’une indemnisation. Par ailleurs, les émeutes, la fumée, les explosions ainsi que la grêle ou la tempête de vent sont aussi couvertes par l’assurance habitation. Attention à la clarté de votre contrat, car la majorité de ces risques comportent des exclusions. Si vous souhaitez limiter les risques exclus, il vous faudra souscrire des garanties facultatives. Les compagnies d’assurance peuvent ainsi vous vendre un avenant correspondant à vos besoins suivant votre profil et les biens que vous souhaitez protéger.

Détecteur de fumée et assurance

Une fois équipé, l’occupant du logement doit fournir un certificat de conformité à son assurance habitation. En cas de défaut d’équipement, les assurances ne seront pas autorisées à réduire la prise en charge des sinistres mais par contre, elles pourront pratiquer une remise sur le prix de la police d’assurance. Elles n’auront donc qu’un rôle incitatif vis-à-vis de l’installation d’un détecteur de fumée conforme à la nouvelle législation.

Prix d’un détecteur de fumée

Le prix d’un détecteur de fumée tel qu’il sera obligatoire d’en installer un en France dans les 5 ans à venir se situe entre 10 et 50 euros selon le modèle. La durée de vie prévue pour un détecteur de fumée est de 5 à 10 ans.