La place du notaire dans le système français

Si la fonction de notaire n’existe pas dans les pays anglo-saxons et scandinaves, c’est un métier primordial dans l’appareil judiciaire du système français. Ce corps de métiers existe depuis le Moyen-âge et a pour principal objectif d’assurer l’authenticité d’un acte ou d’un contrat. De fait, le notaire est un acteur majeur de toute transaction immobilière établie sur le territoire français. Le notaire accède à sa fonction sur nomination du Garde des Sceaux et possède ce que l’on appelle la délégation de puissance publique.

La formation des notaires est fixée par le décret n°73-609 datant du 5 juillet 1973 qui détaille les modalités d’accès à la fonction. Pour devenir notaire, il faut préalablement détenir un Master 1 de droit avant de déposer un dossier. Après sélection de dossier, l’étudiant en droit accède à un centre de formation professionnelle notariale qui aboutit à l’obtention d’un diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire (DAFN). La formation universitaire, qui suit le même parcours, permet d’obtenir un diplôme supérieur de notariat (DSN) qui est un diplôme de niveau Master 2.

Actes notariés, garanties d’authenticité

La signature d’un notaire au bas d’un acte de vente immobilière assure l’authenticité de la transaction. Cet acte a alors valeur de décision juridique au même titre que la décision d’un juge. Dans les transactions immobilières, c’est également au notaire que revient la publication de l’acte authentique de vente au fichier immobilier de la Conservation des hypothèques. La publicité foncière fait d’ailleurs l’objet d’une imposition précise. C’est sur la base de l’acte de vente authentique que la propriété d’un bien s’établit.

Dans les transactions de vente immobilière, c’est le notaire du vendeur qui établit le plus souvent l’acte authentique, mais l’acheteur a la capacité de faire appel à son propre notaire pour vérifier toutes les clauses et toutes les étapes. Dans ce cas, les notaires se partagent les émoluments. La rédaction de l’avant-contrat peut également demander l’intervention du notaire, qui se chargera alors de déterminer si le bien fait l’objet d’un droit de préemption et vérifier l’absence de servitudes.

Le phénomène de bruit

Nul n’est à l’abri des bruits extérieurs qu’ils soient agréables à entendre ou au contraire constituent des vacarmes insupportables. Le bruit peut perturber de façon conséquente le système nerveux et accroît la fatigue, l’irritabilité et la nervosité. Le bruit n’est pas que des sons perçus par l’oreille, c’est toute une vibration qui pénètre et agit dans l’ensemble du corps. C’est pour cette raison qu’il peut provoquer des tremblements ou des vertiges. Il est difficile d’habiter sur une île déserte, mais il est possible de transformer sa maison en un endroit confortable et paisible grâce à une bonne isolation phonique. L’adoption d’une isolation acoustique performante réduit et même empêche les bruits nuisibles à la santé de s’infiltrer dans votre maison.

Comment se doter d’une isolation acoustique performante ?

Les endroits stratégiques pour une isolation phonique infaillible sont les fenêtres et la façade du bâtiment. Il est donc indispensable de vérifier les fissures et les éventuelles brèches pouvant laisser entrer les bruits extérieurs. Il faut ensuite procéder au renforcement du vitrage, pour cela, l’épaisseur de ce dernier joue un rôle fondamental. Un vitrage épais de 8 mm et plus permet un isolement jusqu’à 30 décibels. Bien sûr, il faudra veiller à l’installation d’un bon système de ventilation pour éviter tout risque de création d’une condensation. La solidité et la qualité de l’étanchéité des joints ainsi que des châssis des fenêtres doivent également être renforcées pour un maximum d’isolation acoustique. Dans le cas où vous êtes exposé à des phénomènes de bruit très élevés comme la proximité des aéroports, il est conseillé en plus de renforcer l’isolation du toit.

Isolation acoustique de l’intérieur d’une maison

Une bonne isolation contre les bruits extérieurs ne suffit pas toujours, il est aussi important de lutter contre les différents bruits pouvant vous nuire à l’intérieur même de votre logement. Pour y parvenir, l’isolation des plafonds par l’utilisation d’un plafond acoustique s’avère indispensable. Vous pouvez aussi opter pour un faux-plafond ou double plafond pour vous protéger des bruits pouvant se faire entendre entre les étages.

Par ailleurs, un mur lourd et moins perméable permet d’isoler les sons. Recouvrir le mur d’un enduit empêchant la transmission des vibrations constitue une solution efficace pour être plus tranquille. Il est tout à fait possible d’utiliser des panneaux de fibre minérale ou d’isolants fins en fibre ou en mousse pour parvenir facilement à une meilleure isolation phonique. Une touche de décoration ne sera pas superflue si vous avez une fibre artistique. Sinon, choisissez des plaques prêtes à être habillées.

N’hésitez pas à avoir recours aux agences comme l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ou l’Agence pour le Développement et la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) pour bénéficier d’une subvention pour des travaux coûteux.

L’architecte, pièce maîtresse de toute construction

L’architecte est l’élément primordial dans la genèse de tout projet de construction BTP. Selon l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, toute personne désirant entreprendre des travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construire doit requérir aux services d’un architecte. Pour pouvoir porter le titre d’architecte, la personne sortant d’une école d’architecture est tenu d’adhérer au Conseil national des architectes et d’en respecter la déontologie. Les architectes sont également assujettis à une cotisation annuelle. Une liste succincte des architectes de France est disponible sur le site de l’Ordre des Architectes.

L’architecte peut assumer la conception d’un projet, sa réalisation, mais peut également assumer les deux rôles lorsque celui-ci est le maître d’œuvre du projet de construction. La conception d’un projet passe par la détermination de tous les aspects esthétiques et fonctionnels du futur ouvrage grâce aux dessins ou aux modèles informatiques. S’en suit ensuite l’analyse technique concernant les différentes analyses techniques qui aboutissent à la réalisation des différents plans. L’architecte peut également prendre en charge la mise en chantier du projet en coordonnant les différentes sociétés impliquées dans la construction.

Les formations accessibles et les différents débouchés de l’architecte

Considéré comme faisant partie des métiers des beaux-arts, l’architecture nécessite un haut degré de connaissance, tant esthétique que technique. Les études qualifiantes pour obtenir le titre d’ingénieur dure au minimum cinq ans. Le décret n°2005-734 du 30 juin 2005 fixe toutes les modalités et les formations pour l’obtention du diplôme d’études en architecture. La France compte au total vingt écoles nationales supérieures d’architecture. Ces écoles dépendent directement du Ministère de la Culture. Les diplômes délivrés par l’Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg ainsi que l’Ecole Spéciale d’Architecture situé à Paris sont également reconnus par l’Etat et l’Ordre.

A l’obtention de leur diplôme et après inscription au sein de l’Ordre, les architectes pourront exercer en tant que libéral. Cette catégorie regroupe la majorité des architectes en France. Ils peuvent également opter pour la fonction publique en devenant un architecte des bâtiments de France. Ces cadres supérieurs se chargeront de la protection des patrimoines historiques et des espaces protégés. Un architecte débutant peut intégrer une agence d’architecture pour tracer une voie de carrière. Avec la croissance exponentielle dans le domaine du développement durable, de plus en plus d’architectes se spécialisent dans la construction d’ouvrages novateurs en termes d’économie d’énergie et de constructions vertes.

Concernant les animaux domestiques

Avant d’entreprendre l’achat d’un bien immobilier, il est nécessaire de connaître les différents droits et obligations en ce qui concerne la notion de voisinage. Cet aspect est souvent négligé et pourtant source de problème dans certains cas. Concernant les animaux, il faut savoir qu’il est impossible d’interdire la possession d’un animal domestique, mais il existe des règles pour assurer la sécurité des riverains.

Les chiens de première catégorie, plus connus comme chiens d’attaque (pitbull, american staf …) ainsi que les chiens de seconde catégorie ou chiens de garde doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. Si un animal est jugé dangereux, il peut être placé dans un centre de dépôt. Il faut savoir qu’un animal hors de contrôle de son maître est sous la responsabilité de ce dernier si l’animal provoque une blessure. Il est d’ailleurs légalement prohibé de laisser les animaux errer sans surveillance.

Les nuisances sonores et autres

L’autre principale source de problème dans la relation de voisinage concerne le bruit. Il est parfois impossible de s’en apercevoir lors de la visite d’une maison ou d’un appartement, et il convient de faire quelques visites supplémentaires pour s’assurer qu’un bien immobilier qui vous intéresse ne subit pas de constantes nuisances sonores. L’article R48-2 du Code de la santé publique stipule qu’une nuisance sonore est répréhensible si elle porte atteinte à la tranquillité ou à la santé des riverains. Les bruits peuvent être de nature répétitive, intenses ou durables. Dans ce cas, si le cas survient, le voisin subissant la nuisance peut faire appel à la mairie qui peut à son tour faire appel aux forces de l’ordre.

L’odeur peut également être une source importante de nuisance. A l’achat d’un bien immobilier, il est judicieux de vérifier qu’aucune odeur incommodante ne trouble le voisinage. Dans le cas contraire, si l’odeur n’est pas d’origine professionnelle, il y a peu de recours. Par contre, si les nuisances olfactives proviennent de l’exercice professionnel d’un riverain, il est possible pour la victime de vérifier si l’installation est conforme à la législation.

Généralement, il est considéré que la meilleure orientation pour un appartement est Ouest/Sud-Ouest.

Economies d’énergie

Une belle exposition permet de réaliser des économies d’énergie. Avec un appartement bien exposé, une plus grande surface des murs extérieurs sera en contact avec la lumière naturelle du Soleil. Il en résultera une augmentation de la température moyenne de l’appartement, pouvant atteindre 3 ou 4 degrés. Dans une zone ensoleillée, et avec une belle exposition, il est même parfois possible de complètement se passer de chauffage. Si vos pièces à vivre sont ensoleillées en fin d’après-midi, vous aurez moins besoin de lumière artificielle, et vos lampes resteront donc éteintes plus longtemps.

Double exposition

Il existe aussi des appartements dits « traversants », qui jouissent d’une double-exposition en traversant un immeuble entier (fenêtres sur deux facades). Il est conseillé de choisir une exposition des chambres le matin et de la pièce principale l’après-midi.