Dispositif Robien recentré

Sommaire de cet article :

• Loi Robien recentrée (depuis 2006)
• Limites du dispositif Robien recentré
• Robien recentré ou Borloo neuf ?

Originellement, la Loi Robien, applicable depuis l’année 2003 en France, était destinée à remplacer le dispositif Besson de 1990. La Loi Robien est un dispositif de défiscalisation pensé comme mesure d’incitation fiscale, s’appliquant sur les logements neufs. Le but de ce dispositif était d’inciter les contribuables français à acquérir des logements neufs pour booster le marché de l’immobilier en faisant construire des logements neufs, en favorisant l’investissement locatif. La loi Robien consistait en une déduction, pouvant aller jusqu’à 65% (8% par an sur 5 ans puis 2.5% les années suivantes) du revenu net imposable. Ce n’était donc pas une réduction d’impôts directe.

Loi Robien recentrée (depuis 2006)

A partir de 2006, la loi Robien a muté en Loi Robien Recentrée (ou Dispositif Robien Recentré, ou encore « Robien modifié »)
La loi Robien recentrée s’applique sur les logements neufs en cas d’investissement locatif, et seulement si le locataire fait du bien immobilier sa résidence principale. Le propriétaire a l’obligation de louer le logement nu (non meublé) pendant 9 ans, période pendant laquelle il bénéficie d’un abattement fiscal de 50% du prix de son bien (6% pendant 7 ans puis 4% les 2 années restantes).
La réduction maximale du revenu brut imposable ne peut pas excéder 10700 euros par an, et les loyers sont plafonnés en fonction de la zone (A, B1-B2, C) dans laquelle se situe le bien immobilier. Généralement, le plafond des loyers Robien est de 10% inférieur au prix constatés sur le marché immobilier.
Pour le calcul du loyer d’un bien qui bénéficie du dispositif Robien Recentré, le calcul de la superficie n’est pas le même que celui de la Loi Carrez: on doit tenir compte de la superficie totale du bien, plus la moitié de celle des annexes (cave, balcon…) avec une limite maximale de 8m2.

Limites du dispositif Robien recentré

Dans certaines villes d’importance moyenne, le dispositif Robien recentré a conduit à une sur-construction de logements neufs, qui a saturé le marché locatif et donc contribué à faire baisser nettement les loyers de la zone. Les loyers plafonnés Robien se sont donc retrouvés au-dessus des prix du marché, ce qui a conduit les propriétaires de logements Robien à ne pas trouver de locataire, annulant ainsi les effets de leur défiscalisation.

Robien recentré ou Borloo neuf ?

Le Borloo neuf (ou « Borloo populaire ») semble fiscalement plus intéressant: la déduction peut atteindre 65% sur 15 ans, avec une déduction de 30% sur les revenus bruts. Par contre, le plafond des loyers Borloo neuf est inférieur de 20% au plafond Robien recentré. Le locataire doit aussi respecter certains plafonds de ressources.