Diagnostic de mise en conformité d’une piscine – Faire construire une piscine au sein de sa propriété est l’un des rêves de tout propriétaire qui habite dans les nombreuses régions ensoleillées de la France. Il faut néanmoins savoir que la possession d’une piscine implique le respect d’un certain niveau de sécurité afin de prévenir tout accident, notamment si on a des enfants en bas âge.
L’Etat oblige tout un chacun à sécuriser sa piscine
Depuis 2003, les piscines privées nouvellement construites doivent faire l’objet d’un diagnostic portant sur le niveau de sécurité. A partir de 2006, les nouvelles normes de sécurité sont applicables à toutes les piscines, qu’elles soient neuves ou anciennes. Seules les piscines intérieures, hors-sol et gonflables sont excemptées de ces normes, de par même leur structure qui sont hors d’atteinte des enfants ou peu profondes pour provoquer la noyade. Les piscines qui disposent d’un surveillant maître-nageur ne sont pas non plus soumises aux nouvelles normes de sécurité.
Les nouvelles normes de sécurité définies depuis 2003 imposent aux propriétaires de disposer d’une clôture capable d’empêcher un enfant de moins de six ans de passer, tant en ce qui concerne la hauteur qu’en ce qui concerne la solidité de la structure. Il faut savoir que le plus grand nombre d’accidents mortels dans les piscines concernent les enfants en bas âge puisqu’ils ne prennent pas encore en compte le danger que représente l’eau. En cas d’absence de clôture, il est obligatoire de poser des détecteurs couplés d’une alarme sonore pour alerter en cas de chute. En cas de non-utilisation, la piscine doit être couverte.
Un diagnostic mené obligatoirement par un expert
C’est la norme Afnor qui est la base de référence du niveau de sécurité à mettre en place. A la construction de toute nouvelle piscine, c’est le maître d’œuvre qui devra se charger de la mise en place des systèmes de sécurité autour de la piscine. Lors d’une expertise piscine, l’expert vérifie la solidité des barrières, la capacité de la couverture à résister au poids d’un enfant de cinq ans. En cas d’utilisation de détecteurs, l’expert vérifie si ce dernier se déclenche à bon escient et que l’alarme est parfaitement audible.
Après avoir été validée norme AFNOR, le résultat du diagnostic de sécurité de la piscine est valable indéfiniment. En cas de revente d’un bien immobilier comportant une piscine, le vendeur doit présenter le diagnostic qui le déchargera de toute responsabilité en cas d’accident futur. Si vous n’avez pas encore diagnostiqué votre piscine, il est vivement conseillé de le faire dans les plus brefs délais, car si on constate un défaut de conformité, l’amande peut aller jusqu’à 45.000 euros, et surtout, le pire peut survenir.
