L’amiante est un minéral texture fibreuse, très utilisé dans l’industrie en raison de ses propriétés réfractaires: il est très prisé pour l’isolation acoustique, thermique, et ses qualités de résistance à la chaleur. Pour ses qualités, l’amiante a été utilisé en immobilier, notamment dans les flocages, calorifugeages, et les faux plafonds.
Malheureusement, l’inhalation des fibres d’amiante qui se détachent du matériaux lors de sa manipulation ont des conséquences désastreuses sur la santé humaine, et en particulier sur le système respiratoire, pouvant aller jusqu’au cancer des poumons et de la plèbre. Ces lésions graves mettent de très longues périodes avant de se déclencher (on parle souvent de 20 à 40 ans).
Législation sur la recherche d’amiante
Au 1er janvier 1997, l’utilisation d’amiante dans l’immobilier a été totalement interdite par le Code de la Santé Publique (articles R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9) et le diagnostic de présence d’amiante dans les immeubles et bâtiments déjà construits est règlementé par la norme AFNOR NF X 46-020, qui décrit la procédure de diagnostic à utiliser pour déceler la présence d’amiante dans l’air des locaux concernés.
Le diagnostic amiante, composante du Dossier Technique Amiante (ou DTA) est obligatoire pour tous les immeubles dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1er janvier 1997. Ce diagnostic n’a pas de limite de validité dans le temps, et doit être annexé aux actes de vente d’immobilier.
Le dossier technique Amiante, qui contient un constat de présence ou d’absence d’amiante doit être remis par le propriétaire à tout professionnel susceptible d’intervenir dans ou à promitié des locaux concernés.
Des travaux de confinement, ou de retrait, doivent être impérativement réalisés si l’empoussièrement du local est supérieur ou égal à 5 fibres d’amiante par litre d’air.
Un repérage exhaustif d’amiante doit aussi être réalisé avant la démolition d’un bien immobilier.
Qui réalise les diagnostics “amiante” ?
C’est au propriétaire-vendeur de faire réaliser le diagnostic amiante. Pour cela, il doit faire appel à un diagnostiqueur amiante professionnel, contrôleur technique ou technicien de la construction, qui a contracté une assurance professionnelle spéciale pour les missions de ce type.
Celui-ci doit remplir une grille d’évaluation amiante, dont le contenu est fixé par arrêté, qui comprend notamment les conditions d’accès au matériau dangereux, son degré de dégradation, la situation de celui-ci (est-il soumis à des chocs ou des vibrations ?) et les éventuels mouvements d’air dans le local (ventilation, etc).
Les diagnotics “amiante” sont souvent réalisés en même temps que les métrages de superficie “loi Carrez” et la détection du plomb.
Article original publié sur Ventes Immobilieres : Diagnostic Amiante: le Dossier Technique Amiante (DTA)
