Que faire en cas de dégât des eaux ?
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On appelle dégât des eaux tous les sinistres causés par de l’eau domestique. De la fuite d’un robinet jusqu’à la vidange d’une chaudière, tous les dégâts occassionés par de l’eau sont réunis sous cette dénomination. Attention, pour les assurances (notamment assurance multirisque habitation), quand on parle de dégât des eaux on ne prend pas en compte le bien qui a occasionné le sinistre mais seulement les dommages « collatéraux » que l’eau a entraînés. Ce type de sinistre est très courant et peut provenir de plusieurs sources: inondation, rupture de canalisation, infiltration, débordement… En France, on estime que les dégâts des eaux coûtent environ 1 milliard d’euros, pour environ 800.000 cas indemnisés chaque année.
Dégâts des eaux causés par un voisin
Votre voisin oublie de fermer un robinet ou est victime d’une fuite et c’est le dégât des eaux assuré. Des auréoles apparaissent sur votre plafond, il est clair que la fuite vient de l’appartement du dessus. Que faire dans ces cas-là ? Qui prévenir ?
Dans le cas où vous êtes victime d’un dégât des eaux causé par un voisin, vous devrez remplir, avec la personne responsable, un constat amiable de dégât des eaux. En 3 feuillets, ce constat doit être envoyé à votre propriétaire et à votre assureur pour les prévenir du sinistre.
Il est aussi possible de contacter directement le Syndic de la copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les coordonnées de votre assurance. C’est alors le Syndic qui va faire le necessaire et contacter la personne qui habite au-dessus de chez vous. N’oubliez donc pas de rappeler son nom.
En tant que locataire, vous pouvez aussi adresser un courrier à votre assurance habitation pour prévenir du sinistre, et joindre une copie de la lettre adressée au Syndic. L’idée est surtout de dégager votre responsabilité en prenant les devants: ne laissez pas traîner le sinistre, votre assurance pourrait refuser de vous indemniser si un délai de 5 jours est dépassé entre le dégât des eaux et son signalement.
Dégât des eaux dans votre appartement
Si c’est vous qui avez occasionné un dégât des eaux, et que seul votre appartement est touché, c’est à vous de régler ça avec votre assurance. Un simple courrier avec accusé de réception suffira souvent si vous y expliquez la cause du sinistre et que vous décrivez les dégâts. Certaines assurances pourront alors vous envoyer alors un constat de sinistre à compléter et à renvoyer.
Si d’autres appartements que le votre sont touchés, il faut alors revenir directement au système du constat amiable de dégât des eaux à remplir et signer avec chacune des parties lésées avant de l’envoyer à votre propriétaire et aux assurances mises en cause.
Quoi qu’il arrive, et contrairement à une idée reçue, l’assurance de la copropriété ne peut être mise en cause que si le problème vient d’une partie commune, par exemple d’une canalisation non privative.
Votre assurance multirisque habitation pourra prendre en charge facilement ce dégât des eaux, grâce notamment à deux conventions :
- Convention « CIDRE » (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours)
- Convention « CIDE COP » (Convention d’Indemnisation Dégâts des Eaux dans la Copropriété)