Le crédit d'impôt sera-t-il remplacé par un prêt à taux zéro ?

• Déduction d’impôts jusqu’à maintenant
• Pourquoi le crédit d’impôt n’est pas le succès escompté
• Vers un nouveau PTZ ?

C’est latribune.fr qui en parle ce matin (10 février 2010) : « Une réflexion est en cours pour transformer le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt en un système proche du prêt à taux zéro« . Ce crédit d’impôt, qui consiste à retirer du montant de vos impôts sur le revenu une partie des intérêts générés par un crédit immobilier, pourrait coûter 1,5 milliards d’euros à la France en 2010, contre « seulement » 950 millions d’euros pour les prêts à taux zéro (PTZ).
La mesure phare de la loi TEPA est donc en passe d’évoluer vers un système qui ressemblera plus au PTZ : pas de condition de ressources, mais seuls les primo-accédants seront concernés.

Déduction d’impôts jusqu’à maintenant

Jusqu’à maintenant, tous les particuliers qui réalisaient un achat immobilier financé par un crédit pouvaient déduire 40% des intérêts versés à leur banque la première année, puis 20% les 4 années suivantes.

Pourquoi le crédit d’impôt n’est pas le succès escompté

Lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances 2010, Eric Woerth, Ministre du Budget, remarquait que les banques ne tiennent souvent pas compte de ce crédit d’impôt pour calculer la capacité à rembourser (la solvabilité) de leurs emprunteurs.
D’après Marc Pigeon, Président de la Fédération des promoteurs constructeurs, le fait que la réduction d’impôts n’intervienne qu’après l’achat effectif est un frein à la réussite du dispositif puisqu’il n’augmente pas la solvabilité des ménages au moment d’acheter un appartement ou une maison individuelle.
De plus, les acheteurs immobiliers modestes ne profitent pas pleinement de ce crédit, car les intérêts de leur crédit immobilier ne saturent pas l’enveloppe fiscale qui leur est offerte. D’après Marie-Christine Caffet, directrice du développement au Crédit Mutuel, le crédit d’impôt n’est pas pris en compte par les banques aussi à cause de sa limite dans le temps et le fait qu’il ne soit utilisable qu’après la deuxième année suivant l’emprunt et l’achat du bien immobilier, soit après le début du remboursement du prêt et de ses intérêts.

Vers un nouveau PTZ ?

Il est fort possible que cette mesure fiscale se transforme en une nouvelle sorte de prêt à taux zéro : l’Etat subventionnerait alors les banques pour combler leur manque-à-gagner, sans toucher aux impôts prélevés. Le député UMP Gilles Carrez a déclaré à l’Assemblée que le nouveau système fonctionnerait comme un PTZ, sans condition de ressources, mais qu’il ne concernerait que les primo-accédant là où le crédit d’impôt pouvait viser n’importe quel particulier, même déjà propriétaire. Eric Woerth a donc déclaré : « Nous travaillons sur ce sujet. Nous comparons les deux systèmes, PTZ et crédit d’impôt. Nous ne pouvons préjuger des conclusions de cette étude ».

Problème: le crédit d’impôt était l’une des mesures phares de la loi TEPA et semble toujours très cher au Président Nicolas Sarkozy.