Convention AERAS

Sommaire de cet article :

• Qui est concerné par la convention AERAS ?
• Quels sont les prêts concernés par AERAS ?

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un ensemble de dispositifs qui permet d’élargir l’accès à l’emprunt (crédit immobilier, prêt professionnel, crédits à la consommation…) aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Entrée en vigueur le 6 janvier 2007, elle sera revue à partir de janvier 2010 sous l’impulsion d’associations de malades qui souhaitent voir améliorer la couverture des risques.

Autour de Christine Lagarde, Xavier Darcos et Roselyne Bachelot, seront réunis pour plusieurs sessions de réflexion, des représentants des associations de malades, des insitutions bancaires et des assurances pour lancer la renégociation de la fameuse convention AERAS. Lorsqu’on souhaite devenir propriétaire et qu’on a un problème de santé, les banques sont souvent frileuses à l’idée de prêter de l’argent et l’accession à la propriété peut devenir un véritable casse-tête. La convention AERAS vise à améliorer ces conditions d’achat de biens immobiliers (ainsi que l’obtention de crédit professionnel ou de crédit à la consommation).

Qui est concerné par la convention AERAS ?

Sont concernés tous les particuliers qui présentent un « risque aggravé de santé » et qui veulent emprunter. Nous ne parlerons que de crédits immobilier mais il est possible aussi d’être encadré dans le cadre d’une demande de crédit à la consommation ou de crédit professionnel. L’établissement de crédit auquel vous demandez un prêt va étudier votre solvabilité (votre capacité à rembourser) et vous demandera très souvent de souscrire un contrat d’assurance séparé qui le protègera en cas de décès, d’invalidité, ou d’incapacité à rembourser pour des raisons de santé graves, et ce pendant toute la durée du remboursement du prêt.

Quels sont les prêts concernés par AERAS ?

D’après aeras-infos.fr :

Les prêts immobiliers concernés sont les crédits destinés à financer l’acquisition d’un logement, la rénovation, les aménagements intérieurs ou la construction d’une maison.

Après avoir rempli un questionnaire médical de santé, une personne présentant un risque de santé aggravé peut demander à bénéficier d’un prêt immobilier qui pourra atteindre un montant maximum de 300 000€ (Accordé par la banque ou l’organisme de crédit) en fonction de la solvabilité de l’emprunteur, qui ne doit pas dépasser 70 ans à l’échéance de l’emprunt (la date de fin de remboursement du prêt).

Il existe un système de mutualisation des surprimes d’assurance qui est l’une des facettes les plus importantes de la convention AERAS : le cumul des primes d’assurances que doit verser une personne présentant des risques aggravés de santé est en partie pris en charge par les organismes financiers.

En savoir plus: AERAS-infos.fr