Qui a la charge du contrat d’entretien d’une chaudière ?

La question revient souvent: est-ce le locataire ou le propriétaire qui a la charge de l’entretien d’une chaudière au gaz ou au fioul, et qui doit payer le contrat d’entretien ?


Comment entretenir une chaudière au fioul ou au gaz ?

Que la chaudière fonctionne au fioul ou au gaz, une visite de contrôle annuelle est obligatoire, et est à la charge du locataire puisque lui seul à l’usage de la chaudière. Il est possible de souscrire un contrat d’entretien de chaudière, qui comprend la visite de contrôle annuelle et autant de réparations que nécessaire. Ce contrat d’entretien peut vous apporter une certaine tranquillité d’esprit, rien de plus fâcheux en effet que de se retrouver sans eau chaude ou sans chauffage à cause d’une chaudière mal entretenue.

Que doit exactement payer le locataire ?

En ce qui concerne l’entretien de votre chaudière, il existe souvent deux formules, deux types de contrat (certaines société proposent même plusieurs options sur les contrats d’entretien de chaudières) : au tiers ou tout risque. Les contrats basiques sont obligatoires (au moins en ce qui concerne la visite annuelle de contrôle) pour une chaudière, et est à la charge exclusive du locataire, le propriétaire peut préférer prendre une assurance toutes options: dans ce cas, c’est lui qui doit payer la différence de prix, le montant de l’assurance de base restant à la charge du locataire.

Lorsqu’une chaudière tombe en panne, la main d’oeuvre est généralement comprise dans le contrat d’entretien. Par contre, les pièces de rechange utilisées restent à payer. Elles sont divisées en trois catégories, de P1 à P3. Les pièces P1, pour la plupart des consommables, sont à la charge du locataire. Les pièces P2 et P3, qui sont plutôt des pièces structurelles, sont à payer par le propriétaire.

Entretien de la chaudière et assurance

En plus de l’entretien et des réglages courants, le locataire est en devoir d’assurer le ramonage du conduit de fumée, au moins une fois par an. Celui-ci devra certainement fournir les factures et certificats d’entretien en cas de sinistre: les assurances vérifient ces documents de prêt puisque le défaut d’entretien des chaudières est un facteur qui aggrave les risques d’accident.

Entretien de la chaudière quand le locataire quitte l’appartement

Certains propriétaires peuvent demander à leur locataire sortant, par exemple au moment de l’état des lieux de sortie, de faire réviser une dernière fois la chaudière. Malheureusement, si la visite annuelle a déjà été réalisée, cette nouvelle inspection de la chaudière sera à la charge du locataire, et ne peut en aucun cas être obligatoire. Par exemple, si vous faites faire par un chauffagiste une visite de contrôle de votre chaudière le 1er avril, et que vous quittez votre appartement le 1er septembre, votre propriétaire ne peut pas vous obliger à faire contrôler de nouveau votre chaudière.

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