- Le plan cadastral dématérialisé
- Le « Cadastre Vert »
- Consultation du cadastre gratuite
- Histoire du cadastre
Le cadastre, c’est un ensemble de plans qui détermine avec précision les limites d’une propriété. Maintenu par la Direction générale des finances publiques, il est découpé en communes formées de sections, elles-mêmes formées de planches. Les planches détaillent les parcelles, la plus petite unité de propriété foncière. C’est ce plan cadastral qui sert à calculer les impôts locaux. Le cadastre comprend donc le détail, sur plan, de chaque propriété privée, associée au nom de son propriétaire.
Exemple de plan cadastral
Le plan cadastral dématérialisé
De 2002 à 2006, toutes les planches du cadastre français ont été numérisées. Cette opération a mené à la mise a disposition sur Internet de tous les plans cadastraux de France, soit environ 600.000 planches détaillées.
Le « Cadastre Vert »
Certaines communes, comme Dunkerque, ont procédé à la numérisation d’un cadastre spécialisé, appelé Cadastre Vert, qui regroupe l’ensemble des informations concernant les espaces verts de la commune.
Consultation du cadastre gratuite
Il est possible de consulter gratuitement les plans du cadastre à l’adresse http://www.cadastre.gouv.fr/. La reproduction (notamment impression) de certaines des planches du cadastre français est parfois payante, même si la consultation du cadastre reste gratuite.
Histoire du cadastre
C’est Napoléon qui a lancé l’impulsion nécessaire à la réalisation du cadastre français, en vue de mieux répartir l’impôt foncier. Cela explique le nom du cadastre napoléonien. Ce premier cadastre parcellaire (qui recense chaque parcelle de terrain) a été réalisé à partir de 1832 environ, par le Service du Cadastre, attaché au Ministère des Finances (pour les échelles inférieures au 1/5000ème), et l’Institut Géographique National attachée au Ministère de l’Equipement (pour les échelles supérieures au 1/5000ème). A l’époque, le but de ce cadastre sera certes de répartir l’impôt foncier en fonction de la superficie des propriétés, mais aussi d’éviter les procès en fixant une fois pour toutes les limites précises de chaque propriété du territoire français. Cependant, le cadastre n’aura jamais de valeur juridique.
