[caption id="attachment_128" align="alignleft" width="76" caption="Détection du plomb"]
[/caption]Le constat de risque d’exposition au plomb, plus souvent appelé “diagnostic plomb” est en fait totalement indépendant du diagnostic amiante, auquel on l’associe souvent.
Le diagnostic de risque d’exposition au plomb concerne en fait les peintures de tous les locaux destinés à l’habitation, dès que ceux-ci ont été construits avant 1949 ou s’ils sont situés dans une zone à risque d’exposition au plomb avérée (définie par arrêté préfectoral). Il recense l’état des risques d’accessibilité au plomb dans les peintures du logement.
Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel équipé d’un appareil à fluorescence X (dont l’utilisation est règlementée) et concerne toutes les parties peintes d’un logement. Il permet aussi de détecter des traces de plomb même dans des couches de peintures recouvertes par des travaux plus récents.
Risques lors de l’exposition au plomb
Le plomb était très souvent utilisé dans les peintures de bonne qualité avant que son utilisation soit déclarée dangereuse: lorsque la peinture s’abime, on peut trouver des écailles et des poussières contenant du plomb. Celles-ci ont un goût sucré particulièrement apprécié des enfants et leur ingestion étant toxique, on se retrouve en présence d’un véritable danger domestique (empoisonnement au plomb).
Dans quels cas réaliser un diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb est valable un an, sauf lorsque celui-ci permet de déterminer l’absence de plomb dans l’immeuble (ou sa présence à des niveaux inférieurs à ceux considérés comme dangereux). Le vendeur est tenu d’annexer le constat de risque d’exposition au plomb à l’acte de vente. A défaut, si l’acquéreur fait établir la présence de plomb dans les peintures de l’immeuble, celui-ci pourra être indemnisé.
Depuis 2008, ce diagnostic est devenu obligatoire aussi dans le cadre de la location d’un bien immobilier. Le bailleur doit fournir au locataire un diagnostic de risque d’exposition au plomb datant de moins de 6 ans. Dans le cas d’un immeuble, le diagnostic plomb doit aussi être réalisé dans les parties communes.
Article original publié sur Ventes Immobilieres : Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
