Comment se calculent les impots locaux
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Les impôts locaux sont souvent considérés comme l’un des reversements les plus opaques. Difficile de prévoir ce qu’on devra payer en fonction de la situation de son logement, leur montant varie trop d’un appartement à l’autre. Evidemment, ces impôts sont établis sur la base de critères très précis.
Les impôts locaux augmentent en 2010
Au programme de cette année fiscale, une énorme augmentation des impôts locaux. Cette hausse, la plus forte enregistrée en plus de 10 ans, atteindra en moyene 6,8% pour les départements et 3,8% pour les grandes villes (de plus de 100.000 habitants). Cette augmentation peut être notamment expliquée par :
- le ralentissement des transactions de l’immobilier ancien : ce sont les collectivités territoriales qui profitent du reversement des droits de mutation. Le volume de transactions ayant baissé, le montant des droits reversés est en chute libre
- l’augmentation du nombre de personnes ayant droit au RSA (Revenu de Solidarité Active) ou à la APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
Le calcul des impôts locaux
Le calcul des impôts locaux ne se base pas uniquement sur la superficie d’un logement mais sur sa « valeur locative ». Outre la superficie, on retrouve donc comme critère de prix :
- la proximité d’espaces verts
- la catégorie du logement, de 1 (Grand Standing) à 8 (Insalubre)
- les commodités (transports, grandes surfaces…)
- la vue
- les élements de confort (chauffage collectif, ascenseur…)
Il résulte de ce calcul une superficie pondérée, souvent nettement supérieure à la superficie réelle, à laquelle est appliquée un prix par mètre carré.
La valeur locative des immeubles anciens a été fixée par une campagne de relevé des loyers locatifs lancée en 1970. Pour les immeubles neufs, elle est fixée lors de la construction.
Tous ces éléments expliquent pourquoi on constate souvent des inégalités flagrantes au sein d’une même rue, voire même souvent d’un même immeuble…
Tags : immobilier ancien, impots