- A combien se monte l’impôt sur la plus-value immobilière ?
- Quand est-on concerné ?
- Qui est imposé sur la plus-value immobilière ?
- Quand et comment payer l’impôt sur la plus-value?
Lorsqu’on vend un bien dont on est propriétaire, on réalise une plus-value si le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Cette plus-value immobilière est imposée selon une fiscalité spéciale, dont voici les détails.
A combien se monte l’impôt sur la plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière que vous avez réalisé en vendant votre bien, à un prix supérieur à son prix d’achat, fait l’objet d’un prélèvement libératoire représentant au total 28,1% du montant de la plus-value réalisée : 16% de taxes et 12,5% de prélèvements sociaux.
Quand est-on concerné ?
Cet impôt concerne toutes les transactions à titre onéreux (comme les ventes) et n’entre pas en ligne de calcul dans le cas de succession ou de cession gratuite.
Qui est imposé sur la plus-value immobilière ?
Sont directement concernés par cet impôt immobilier :
- toutes les personnes physiques
- certaines personnes morales (sociétés): toutes les sociétés à prépondérance immobilière qui ne sont pas côtées en bourse et qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, comme les SCI (Société Civile Immobilière)
Quand et comment payer l’impôt sur la plus-value?
Le paiement de l’imôt concernant la plus-value immobilière est transparent pour le vendeur : c’est le notaire, en tant que collecteur de taxes, qui déclare et paye directement cet impôt pour le compte du vendeur du bien. La rémunération du notaire pour cet acte est d’environ 65 euros, à la charge du vendeur, qui sont compris le cas échéant dans les frais de notaire.
