Aides et subventions ANAH

• Qui bénéficie des subventions ANAH ?
• Quels travaux peuvent financer les subventions de l’ANAH ?
• Pour quels logements s’appliquent les aides de l’ANAH ?
• Montant des subventions ANAH
• Cumul de subventions
• D’autres pistes ?

L’ANAH, pour Agence Nationale de l’HAbitat, agit pour l’amélioration et la réhabilitation des résidences principales de plus de 15 ans, en versant des subventions ou des primes aux personnes (propriétaires ou locataires) qui souhaitent améliorer leur logement principal, sous quelques conditions clairement définies.
Si vous avez des travaux à réaliser dans votre résidence principale, les aides de l’ANAH peuvent donc être un excellent moyen de payer vos travaux de rénovation moins cher.

Qui bénéficie des subventions ANAH ?

• les propriétaires bailleurs : les priopriétaires qui louent leur bien immobilier au titre de résidence principale pour leurs locataires et qui s’engagent, après les travaux, à louer leur bien pendant 9 ans. Cette durée peut être réduite à 6 ans si c’est le bailleur, son coinjoint (mariage ou PACS) ou ses enfants qui vont habiter dans l’appartement ou la maison concernée.
• les propriétaires occupants : les propriétaires de bien immobilier qui y habitent au titre de résidence principale. Dans ce cas, leur ressources ne doivent pas excéder un certain plafond. Dans ce cas, le propriétaire à un an pour rejoindre son logement et doit s’y installer pour une durée minimale de 9 ans.
• les locataires : dans le cas d’une location immobilière, le locataire peut aussi demander une subvention de l’ANAH pour l’aider financièrement à réaliser des travaux de rénovation s’il ne dépasse pas un certain plafond de ressources. Dans le cas de locataires, il y a cependant deux conditions supplémentaires : avoir l’accord écrit du propriétaire pour réaliser les travaux et
• les syndics de copropriété : uniquement lorsque les travaux de rénovation concernent les parties communes d’un bien immobilier

Il existe d’autres cas qui peuvent vous permettre de bénéficier d’une aide de l’ANAH, notamment en cas de travaux visant à adapter un logement au handicap d’un occupant, et dans certains cas les propriétaires d’hôtels meublés.

Quels travaux peuvent financer les subventions de l’ANAH ?

Les travaux réalisés avec l’aide de l’ANAH doivent excéder un montant de 1500 euros hors-taxes.
Ils peuvent concerner :

• l’adaptation du logement au handicap de l’un de ses occupants
• les travaux favorisant le développement durable : économies d’électricité, d’eau, isolation acoustique ou thermique…
• les travaux d’isolation de l’amiante sont pris en charge, ainsi que les travaux d’élimination de peintures au plomb ou de traitement anti-termites.

Pour quels logements s’appliquent les aides de l’ANAH ?

La construction d’un logement bénéficiaire d’une aide de l’ANAH doit être terminée depuis plus de 15 ans, et ne peut pas avoir fait l’objet d’un prêt à taux zéro ou d’une autre aide de l’état dans les dix dernières années.
Le délai n’existe pas pour les travaux orientés « développement durable » et « adaptation handicap ».

Montant des subventions ANAH

Le montant des subventions ANAH dépend de plusieurs facteurs, dont la situation du demandeur et le montant des travaux.
Voici un tableau récapitulatif ; ces estimations peuvent s’adapter au cas-par-cas.

• pour les propriétaires occupants, le taux de subvention généralement compris entre 20 et 35% du montant total des travaux, plafonné à 13000 €
• pour les propriétaires bailleurs, le taux de subvention varie entre 15 et 70% du montant, et peut être augmenté si le propriétaire s’engage à respecter un plafond de loyers. Cela s’applique aussi si le logement s’inscrit dans un PST (programme social thématique) ou bénéficie d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
• pour les locataires, le taux est de 70% du coût total des travaux, avec un plafond de 8000 €.

Le montant des travaux (« dépense subventionnable ») est minorée de 10% si c’est le demandeur, ou une entreprise qu’il dirige, qui réalise les travaux.
La subvention est versée après la réalisation effective des travaux, sur présentation des factures.

Cumul de subventions

La subvention ANAH peut se cumuler avec :

• un prêt conventionné,
• un prêt épargne logement,
• un prêt bancaire (privé),
• un prêt dit « 1% logement »,
• un prêt locatif social.

La subvention de l’ANAH ne peut pas se cumuler avec un prêt à taux zéro, sauf pour les travaux d’accessibilité ou d’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées, uniquement si le handicap est intervenu après l’entrée dans le logement.

D’autres pistes ?

Les subventions ANAH servent à financer la réalisation des travaux. Mais pour les achats de matériel, rien ne vaut un crédit travaux privé, qui peut notamment être contacté auprès des magasins de bricolage. Plus d’infos sur le Blog du Crédit.